Codes de loiCode du travailPartie réglementaireSixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vieLivre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelleTitre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelleChapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnellesSection 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnellesSous-section 3 : Organisation et fonctionnementR6123-3-12

Article R6123-3-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 84

Code du travail

En vigueurDepuis le 19 septembre 2014

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles adopte un règlement intérieur qui fixe l'organisation de ses travaux.

← Retour au Code du travail