Codes de loi français

Article ANNEXE

. - Le directeur exécute les décisions du comité de gestion du fonds départemental de compensation du handicap et rend compte aux membres de la commission exécutive et aux contributeurs de ce fonds de l'usage des moyens.

LEGIARTI000024751081

On peut également actionner une garantie de passif pour une insuffisance d'actifs ou pour des actifs qui s'avèrent en moins bon état ou d'une valeur moindre que jugée lors de la vente (parc immobilier mal évalué, stocks obsolètes...).

LEGIARTI000024751009

On peut également actionner une garantie de passif pour une insuffisance d'actifs ou pour des actifs qui s'avèrent en moins bon état ou d'une valeur moindre que jugée lors de la vente (parc immobilier mal évalué, stocks obsolètes...).

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

En application de l'article L. 353-2 dudit code, en cas de non-respect de ses obligations contractuelles telles que dépassement du plafond de ressources fixé pour les nouveaux locataires, insuffisance ou manque d'information à l'égard des locataires ou

Article Annexe I

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEURS RENDEMENT RÉCOLTE 2014 Comité régional Champagne Rosé des Riceys Rs 10 100 (*) Coteaux champenois B 10 100 (*) Coteaux champenois R 10 100 (*) Coteaux champenois Rs 10 100 (*) Champagne (vin de base

Article Annexe I

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2012 hl/ha Comité régional Champagne Rosé des Riceys Rs 11 000* soit 71,7 hl/ha Côteaux champenois B 11 000* soit 71,7 hl/ha Côteaux champenois R 11 000* soit 71,7 hl/ha Côteaux

Article Annexe I

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR RENDEMENT Comité régional Champagne ROSE DES RICEYS Rs 10 500 (*) COTEAUX CHAMPENOIS B 10 500 (*) COTEAUX CHAMPENOIS R 10 500 (*) COTEAUX CHAMPENOIS Rs 10 500 (*) CHAMPAGNE

Article Annexe Ib (suite)

restauration, type de production) SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La politique d'approvisionnement La détermination des besoins et le calcul des quantités à commander Les approvisionnements en restauration La définition et le calcul du rendement

Article Annexe I (suite)

A l'aide d'exemples, il suffit de montrer que, selon les cas, l'État/le régulateur : - oriente les marchés en corrigeant les insuffisances d'information ; - régule les marchés en faisant respecter la concurrence ; - contribue ainsi à instaurer un climat

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Le donneur d'ordre répond de toutes les conséquences résultant d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement, de l'emballage, du marquage ou de l'étiquetage.

Article Annexe I

L'instrument doit être accompagné d'informations relatives à son fonctionnement, sauf si sa simplicité rend ces informations inutiles.

Article Annexe 4

. - Economiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-104 - Brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle / Fiche d’opération standardisée n° IND-UT-105 - Moteur haut rendement

Article Annexe Ia

De plus, le contexte commercial international rend nécessaire la maîtrise de la langue anglaise. 2-2 / Évolution de la carrière professionnelle L'accès à des postes de niveau supérieur, tels que designer graphique, directeur artistique... pourra s'opérer

Article Annexe I (suite)

productivité du travail et la productivité du capital Identifier les opportunités d'amélioration de la productivité des facteurs de production : l'investissement, la formation et la qualification Préciser les conséquences des gains de productivité : rendement

Article Annexe I

Déterminer le rendement des installations de mesure de radioactivitié Bêta dans les conditions d'utilisation et pour 90 Sr - 90 Y à l'équilibre : pour ce faire, ajouter une quantité connue de 90 Sr - 90 Y à l'équilibre à une solution contenant une quantité

Article Annexe

S'agissant des formations labélisées, c'est une préoccupation liée à la prééminence de l'innovation dans un contexte très concurrentiel qui rend indispensable une forte activité tournée vers la recherche appliquée.

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

alternatifs ; c) L'amortissement des intérêts capitalisés inclus dans le coût d'origine d'un actif et, le cas échéant, la part des intérêts inclus dans la valeur nette comptable des actifs sortis du bilan ; d) Les montants mesurés par référence à un rendement

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Article 15 Événement ou incident en cours de service Si, au cours de l'exécution du service, un événement ou un incident survient et rend impossible le déroulement de tout ou partie de ce service dans les conditions initialement prévues au contrat, le

Article Annexe Ib

production L'analyse d'indicateurs de gestion relatifs à la consommation de matières premières, à la gestion du personnel, et aux frais généraux liés à l'activité (énergie, fluide ...), L'optimisation de la production L'identification des rendements

Article Annexe I

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2009 COMITE REGIONAL CHAMPAGNE ROSE DES RICEYS Rs 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS B 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS R 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS Rs 9 700 kg/ha CHAMPAGNE B 9