Codes de loi français

Article 29

Dans ce but, les partenaires conventionnels s’accordent sur la nécessité de : 1. donner une nouvelle dynamique à la Classification Commune des Actes Médicaux, en mettant en place des travaux structurants de maintenance de la CCAM ; 2. faire évoluer la

Article ANNEXE

Lors d'interventions sur ces ensembles, il (elle) s'appuie sur l'utilisation de matériels de contrôle et de réparation propres à chaque catégorie d'engins, ce qui nécessite la connaissance de leur fonctionnement en production.

Article Annexe

Il est en outre informé, le cas échéant, de la nécessité de porter son cas devant le CMAC pour obtenir une dérogation aux normes médicales fixées à la présente annexe.

Article Annexe 226-4.A.1

Ces plaques consignes doivent attirer l'attention sur la nécessité de prendre de grandes précautions lorsque des opérations telles que du soudage ou du découpage au chalumeau doivent être effectuées à proximité.

Article 15

. - La visite complète est en principe effectuée lors de l'arrêt du réacteur nécessité par l'exécution de l'épreuve mais une partie des opérations qu'elle comporte peut toutefois, sous réserve des observations de l'Autorité de sûreté nucléaire, être faite

Article 2

Cette indemnité est servie pendant la durée du séjour à l'extérieur nécessitée par le traitement et justifiée par un certificat médical. Elle n'est pas acquise au malade durant les périodes d'hospitalisation.

Article 11

Le gestionnaire peut notifier au permissionnaire, au plus tard un jour avant la date du passage, un désaccord technique motivé qui nécessite le report de celui-ci à une date ultérieure.

Article 15

Dans le cadre des autorisations individuelles de 3e catégorie, certaines caractéristiques de l'itinéraire et/ou exigences techniques du chargement transporté peuvent nécessiter un dépassement de celui-ci au-delà des limites fixées par le code de la route

Article Annexe 10

d'une affection de longue durée qui l'ont choisi en tant que tel, le médecin traitant bénéficie d'une rémunération spécifique RMT (Rémunération Médecin Traitant) afin de prendre plus particulièrement en compte le besoin de coordination médicale que nécessite

LEGIARTI000035814798

Article 6 Lorsque l'utilisation de l'appareil électrique émettant des rayonnements X ne nécessite pas la présence d'une personne à l'intérieur du local de travail pendant l'émission de rayonnements X, un moyen de restriction des accès, comprenant au moins

Article Annexe

L'emploi s'exerce en bureau d'études, dans un cabinet d'ingénierie sous-traitant ou sur site chez le client et nécessite un travail en collaboration avec l'ensemble de l'équipe projet.

Article R717-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 43

Il n'est prolongé que si les nécessités de l'enquête le justifient. Le silence gardé par l'inspecteur du travail pendant ce délai vaut décision de rejet. La décision de l'inspecteur du travail est motivée.

Article L515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

régional, les ressources, y compris marines et issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux dans et hors de la région, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité

Article R213-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 78

d'aménagement et de gestion de l'eau respecte : 1° La cohérence hydrographique du périmètre d'intervention, d'un seul tenant et sans enclave ; 2° L'adéquation entre les missions de l'établissement public et son périmètre d'intervention ; 3° La nécessité

Article R222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

ou risquent d'être dépassées et dites sensibles en raison de l'existence de circonstances particulières locales liées à la protection des intérêts définis à l'article L. 220-2, pour lesquelles il définit des normes de qualité de l'air lorsque les nécessités

Article L230-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

cadre d'un marché public de fournitures ou de services de produits agricoles et de denrées alimentaires, les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article prennent en compte les conditions de fraîcheur, la nécessité

Article Annexe I-1 (art. A142-0)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12

Justification de la nécessité du projet de règlement ou de modification envisagé (e) et de la proportionnalité de ses exigences au regard : - de l'évolution des règles techniques de la ou des disciplines intéressées ; - du niveau des compétitions ; -

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

Cette licence dispense de la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du présent code lorsque : -sa délivrance ou son renouvellement a nécessité la production d'un certificat médical datant de moins d'un an et mentionnant l'absence

Article Annexe I

Les animaux élevés ou détenus dans d'autres systèmes sont inspectés à des intervalles suffisants pour permettre de leur procurer dans les meilleurs délais les soins que nécessite leur état et pour mettre en eoeuvre les mesures nécessaires afin d'éviter

Article Annexe (suite)

À ce titre, il nécessite des connaissances théoriques sur la nature et l'histoire spécifiques de ces dernières, comme sur l'histoire des civilisations en général.