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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137248dcd58014677416752
11 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 8 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et 1er de
3ème Chbre Cab A2
6a173c8ccdc6046d4725bfac
26 mai 2026
mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
4ème Chambre Cab E
6780205e9c3ba90f51dc2523
9 janvier 2025
09 Janvier 2025 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier lors du prononcé NOM
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b260cdc6046d47be859c
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00435
6 mai 2025
Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
Ctx Protection Sociale
69d82932cdc6046d47b2e113
9 avril 2026
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT
69d8292acdc6046d47b2e077
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT
Référés
6a10b2e1cdc6046d479c3de5
22 mai 2026
H2 BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 22 Mai
cr
ER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suiviec/Camille Z
61372619cd58014677422eba
26 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Référé mardi salle 3
6a1961fdcdc6046d4759645c
12 mai 2026
Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
6137220ccd580146773f9ce3
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande A..., veuve Z..., demeurant ... (7ème), en cassation d'un arrêt
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cc19cdc6046d47894f10
16 avril 2026
Sur ce, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00963
4 octobre 2023
Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.
61372460cd58014677415026
11 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), d'une part, qu'un accord collectif du 21 octobre
à l'occasion d'une plainte pour corruption passive dirigéec/Didier X
613725cacd580146774208a6
10 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Chambre 04
69f412e4cdc6046d472975d4
21 mai 2025
DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [W] DEFENDEUR: SAS weetel Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 838620300 / N° de Gestion : 2018 B 3258 Représentant
61372277cd580146773fd5b6
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association Comité du 22 Avril 1988 à la mémoire des gendarmes
6137269dcd58014677427090
8 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Chambre Civile
69d75cd1cdc6046d479e7682
8 avril 2026
Les demandeurs ont été tous deux régulièrement cités, seul M. [C], non assisté par avocat, a comparu à l'audience.
61372521cd5801467741b352
27 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
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