]         ; qu'enfin au moment où l'huissier a effectué ses recherches, l'ordre de transfert de courrier mis en place par Mme Y... avait expiré le 31 août 2012 ; qu'aucune des critiques émises par Mme

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Vannier

sur lequel elle s'était blessée au front et au ventre ; que l'information n'a pas établi que cette chute ne s'était pas produite ou qu'elle n'était pas accidentelle ; que, dès lors, faute d'avoir recherché

elle est conforme à l'ordre public international de procédure et a donc été rendue par une juridiction indépendante et impartiale ; qu'en octroyant l'exequatur aux jugements russes litigieux sans rechercher

LA COUR D'APPEL ENONCE A BON DROIT QU'IL EN RESULTE QU'AUCUNE FAUTE DE MALADRESSE, IMPRUDENCE, INATTENTION, NEGLIGENCE OU INOBSERVATION DES REGLEMENTS EN RELATION AVEC LE DECES NE PEUT PLUS ETRE RECHERCHEE

AIT ETE OBTENUE NI MEME SOLLICITEE ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, AUX TERMES DU MEME TEXTE, LA REMISE DES MAJORATIONS IRREDUCTIBLES NE PEUT ENVISAGEE QUE DANS DES CAS EXCEPTIONNELS, CE QUE N'A PAS RECHERCHE

l'immeuble lui avait déclaré que ce dernier était parti sans laisser d'adresse, que les investigations effectuées sur l'annuaire téléphonique de Paris et des départements limitrophes s'étaient avérées vaines

Genhevac B, sans rechercher si, à l'époque de la vaccination de Mme X..., en 1997, le résumé des caractéristiques et la notice du vaccin Genhevac B, respectivement destinés aux praticiens et aux patients

X... prétend donc vainement que son inaptitude médicalement constatée résulte du comportement fautif de son employeur ; qu'elle fait également grief à son employeur de ne pas avoir loyalement cherché à

à d'autres recherches au dernier domicile connu ; qu'ensuite, M.

ET QUE SA RESPONSABILITE SE TROUVE AINSI ENGAGEE SUR LE PLAN CONTRACTUEL ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; ET SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES DU MOYEN : ATTENDU QU'IL EST AUSSI VAINEMENT

: Sur le moyen unique, Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2011), que la société CIM a réalisé divers travaux d'impression pour la société GEF à partir de 1996 ; qu'après avoir vainement

sans répondre aux conclusions dans lesquelles cette dernière expliquait que la mise en place des "manchettes souples" était exclue de sa mission, mais qu'elle n'avait pas manqué de recommander -mais en vain

quant aux mesures juridiques qu'il y avait lieu de prendre suite au licenciement de Mme D... mais de prendre lui-même les mesures qui s'imposaient à cette occasion dans les plus brefs délais, sans rechercher

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la société Maridive avait vainement

initialement formée par MmeB..., décédée depuis lors, tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices résultant de la sclérose en plaques dont elle était atteinte, imputée à sa vaccination

à la vaccination.

lui avait consenties et qui constituait la dette principale cautionnée, était due, dans l'hypothèse où la cession avait été acceptée par le débiteur cédé, faute d'avoir vainement sollicité ce dernier,

Il soutient que : - la requérante n'établit pas suffisamment le caractère vain de ses démarches de recherche de rendez-vous ; - la mesure demandée ne présente pas d'urgence.

la profession ou de l'existence d'un flux d'affaires entre les parties, la cour d'appel en a déduit, qu'en l'absence de démonstration d'un engagement contractuel du GAEC de La Berhaudière, c'était vainement