[N]-[L] [HX] soit co-actionnaire de la société Trocadéro Restauration au même titre que M. [X] [NK] et M.

JEANNIN (avocat au barreau de PARIS, toque : A0347) INTIME : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté

Noël Hubert, Gérard Hubert et le " groupe Huet ", représenté par la société Sogefimave, MM.

requête et des mémoires, enregistrés les 5 mai 2023, 17 juin 2024 et 7 octobre 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Cassiopée, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mars 2021 et 8 juin 2022, la SA IRL, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2022 et 2 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Wenisch, demandent au tribunal la décharge des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société à responsabilité limitée Mars, prise en la personne de sa gérante en exercice, représentée par Me Hauret, demande

AVIGNON, plaidant par Maître BECHEROT- JOANA, avocat au barreau d' AVIGNON INTIMÉE : SA SODIBA prise en la personne de son représentant légal en exercice 1, Chemin du Souvenir 84500 BOLLENE représentée

de confirmer le jugement entrepris et, y ajoutant, de : - déclarer nulles les délibérations (ou décisions) se rapportant à l'affectation des bénéfices adoptées lors des assemblées générales des actionnaires

X... agissant en qualité d'administrateur de la société SODEVHA, elle-même actionnaire non majoritaire de la société appelante, aux termes duquel celui-ci s'est engagé pour le compte de la société LSGI

B, représenté par Me Rieutord, avocat, conclut au rejet de la requête du ministre et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais d'instance.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mai 2024, M. et Mme E, représentés par Me Nekaa, demandent à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte

C..., représenté par Me Maniez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant à sa charge et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février et le 24 août 2021, la SARL Albatros Développement, représentée par Me Mansart, demande au tribunal : 1°) le remboursement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021 et un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Charpy, avocate, demandent à la cour : 1°) de réformer

A est le dirigeant et l'actionnaire majoritaire, la totalité des actions de la société Vocalcom, dont le siège est en France.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 janvier et 4 juin 2021, Mme A, représentée par Me Amadieu-Le Claire, demande au tribunal : 1°) la réduction

    Le requérant a été représenté par M es   M.   Günday, S.   Soybay et   C.   Erkut, avocats à Ankara.

Les actionnaires de la SA COFEL étaient le groupe néerlandais STEINHOFF et le groupe espagnol PIKOLIN, qui détenaient à 50% chacun la SA COFEL, qui détenait elle-même à 100% la société COPIREL.

[G] [R] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par M. [M] [Z], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir du 28 avril 2022 INTIME M.