Par courrier du 25 janvier 2023, la caisse a informé son employeur de la prise en charge de cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Le 6 février 2023, la caisse a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 11 septembre 2007, la Caisse a pris en charge l'affection présentée par Mme X... au titre de la législation relative aux risques professionnels, comme inscrite au tableau " 057- Epaule douloureuse "

Par courrier du 28 décembre 2012, la caisse a donc notifié à Monsieur [R] [P] un refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation des risques professionnels.

sur les accidents du travail ; que Mme X... a formé un recours contre cette décision ; Attendu que, pour décider que l'accident ne pouvait être pris en charge au titre de la législation sur les risques

X..., avait été blessé par la chute d'une palette chargée de caisses de poissons ; que cet accident a été pris en charge par la caisse, au titre de la législation sur le risque professionnel ; que l'employeur

courrier du 19 juillet 2016, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Marne a notifié à Monsieur [O] [Y] la prise en charge de l’accident du 23 juin 2016 au titre de la législation sur les risques

dire et juger que l'accident de Monsieur [K] du 20 décembre 2017 doit être pris en charge par la [6] dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels ; - condamner la [6] à verser

doit être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent dénaturer le sens clair et précis des documents soumis à leur

La caisse a pris en charge la rechute au titre de la législation sur les risques professionnels par décision notifiée le 4 février 2021.

Par courrier du même jour, la caisse a alors notifié à Mme [G] [F] sa décision de refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

[C] [K], sa décison de refuser de prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

[G] sa décision de refus de prise en charge de l'accident déclaré au titre des risques professionnels en considérant que la preuve d'un accident survenu au temps et au lieu du travail n'avait pu être établie

Caisse primaire d'assurance maladie d’EURE ET LOIR (ci-après la caisse) a notifié le 30 septembre 2021 à la société [6] la prise en charge de l'accident dans le cadre de la législation relative aux risques

Aux termes de l’article 1er du décret n° 2020-799 du 29 juin 2020 susvisé : « Il est créé un service à compétence nationale dénommé "service des pensions et des risques professionnels", rattaché au chef

En termes de politique de prévention des risques professionnels, la direction reconnaît dès l’année 2020 l’insuffisance en moyens humains du service de prévention des risques.

mars 2015, M [Z] [W] a demandé à la caisse primaire d’assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe (la CPAM ou la caisse) de prendre en charge un lymphone splénique B au titre de la législation sur les risques

heures, d'un accident mortel de la circulation ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 1er février 1990) d'avoir jugé que cet accident ne relevait pas de la législation sur le risque