seize ans sans diplôme au recensement (1) 30 Sous-total 80 Le nombre total d'apprentis en centre de formation d'apprentis en 1982 12 Le nombre total des formations financées par l'Etat en 1982 au titre du fonctionnement des stages

Article 7

—

Les auditeurs mentionnés à l'article R. 6153-46 du code de la santé publique et les étudiants qui accomplissent un stage choisi à leur initiative tel que prévu à l'article R. 6153-47 du même code perçoivent, le cas échéant, une indemnité liée au service

Article L6353-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 61

Code du travail

de l'article L. 6353-3, les informations mentionnées au premier alinéa du présent article ainsi que les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage

Article R121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 78

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le bénéfice du congé de formation est de droit pour effectuer un stage ou suivre une session de formation répondant aux critères fixés à l'article R. 121-24.

Article R2145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 08

Code du travail

Pour bénéficier de l'aide financière de l'Etat, les organismes dispensant la formation économique, sociale, environnementale et syndicale, agréés dans les conditions prévues à l'article R. 2145-3, établissent des programmes préalables de stages ou de

Article R312-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39

Code de l'organisation judiciaire

Les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des

Article D4151-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 47 > 93

Code de la santé publique

La validation des stages est attestée par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur offrant des formations en maïeutique.

Article 5

—

Quatre principes régissent l'acquisition de ces connaissances : ― le rejet de l'exhaustivité : l'enjeu est d'acquérir des concepts qui permettront à l'étudiant, au cours de ses études ultérieures et de sa vie professionnelle, de disposer des outils pour

Article 2

—

du diplôme, date d'obtention, académie, code spécifique identifiant le diplôme (facultatif), relevé des notes obtenues durant la préparation de la licence ; c) Données relatives à la demande : curriculum vitae, lettre de présentation du projet professionnel

Article D6221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 89

Code de la santé publique

de biologie médicale réalisés au cours de l'année civile précédant la demande ; 3° Le nombre de personnes exerçant dans le laboratoire à la date de la demande et leur spécialisation ; 4° La copie des diplômes, certificats ou autres titres des professionnels

Article Annexe II

—

épreuve certificative permet l'évaluation distincte des unités capitalisables 3 et 4 et se compose des modalités suivantes : 1) Production d'un document relatif à une démarche d'enseignement à partir de laquelle est organisée une mise en situation professionnelle

Article L235-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Code de la route

prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La suspension pour une durée de cinq ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle

Article 3-1

—

Lorsque le fonctionnaire territorial est détaché auprès d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, ou auprès de l'Etat ou pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité

Article 15

—

Il peut émettre toutes propositions utiles sur le programme général d'enseignement, de recherche et de stage. Il est également consulté sur les programmes de formation permanente.

Article 3 bis

—

Toutefois, lorsque le stage se déroule dans un établissement assurant la formation de fonctionnaires, la nomination peut être reportée à la date de l'entrée en formation de la promotion suivante.

Article 4-1

—

Article 5

—

Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Article 5

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Ceux qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Article 12

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formation dirigée, se définissent comme suit : Horaire pour les quatre semestres FORMATION ENCADRÉE FORMATION DIRIGÉE Cours Travaux dirigés (TD) Langue, expression, communication (TD ou TP) Travaux pratiques Projets tutorés Stage

Article 13

—

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