s'appliquent aux salariés soumis à des règles particulières, de la Régie autonome des transports parisiens et des entreprises de transport public urbain régulier de personnes, à l'exception de ceux de ces salariés qui concourent aux activités de gestion, d'exploitation

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 01

Code minier (nouveau)

demande peut porter sur l'ensemble des parcelles ou portions de parcelles d'un seul tenant pour lesquelles le demandeur établit qu'il disposait à la date d'engagement de la procédure de participation du public prévue à l'article L. 312-1 du droit d'exploiter

Article L5332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 29

Code des transports

portuaires, aux systèmes d'information des ports comprenant au moins une installation portuaire mentionnée au 2° de l'article L. 5332-16 ; 2° Les personnes accédant, sous la responsabilité des exploitants d'installations portuaires, au système d'exploitation

Article 2

—

Les conditions d'octroi aux jeunes chefs d'exploitation de cultures marines des aides prévues à l'article R. 343-3 du code rural et de la pêche maritime sont les suivantes : I. - Le candidat doit : 1° Remplir les conditions prévues aux 1° et 3° de l'article

Article R511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 89

Code rural (nouveau)

Sont électeurs, à condition de respecter les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie législative du code électoral : 1° Les chefs d'exploitation, ayant la qualité de propriétaire, de fermier ou de métayer et leurs conjoints

Article 1635 bis AE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 79

Code général des impôts

Un décret en Conseil d'Etat en fixe la liste ; 5° Demande d'autorisation d'importation parallèle conformément à l'article L. 5124-13 du même code et de chaque demande de modification ou de renouvellement de cette autorisation ; 6° Demande de visa ou de

Article 9

—

Section 1 : Visa d'exploitation., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 2 : Disposition pénale., Art. 22, Sct. Section 3 : Conditions de projection des oeuvres cinématographiques, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Sct.

Article Annexe VI

—

Identification et évaluation des risques d'accidents majeurs Des procédures sont adoptées et mises en œuvre pour permettre une identification systématique des risques d'accident majeur susceptibles de se produire en toute configuration d'exploitation

Article 3

—

L'audit du début d'exploitation a pour objectif de vérifier le bon fonctionnement de l'aménagement en situation réelle et d'assurer le retour d'expérience nécessaire.

Article Annexe I

—

Remise en état en fin d'exploitation 9.1 - Elimination des produits dangereux en fin d'exploitation En fin d'exploitation, tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets doivent être valorisés ou évacués vers des installations dûment autorisées

Article GA 2

—

Emplacements à caractère d'exploitation ferroviaire. 2.2.1.1.

Article 210.9

—

Si les caractéristiques d'un navire, telles que V, Vc, d, N1 ou N2 définies à l'article 210.7 et à l'article 210.8 ci-dessus, sont modifiées ou si le franc-bord assigné approprié au type d'exploitation du navire est modifié à la suite d'un changement

Article 17

—

. – Si un exploitant s'est engagé dans une déclaration écrite avant le 1er janvier 2014 à ne pas exploiter son installation de combustion plus de 18 000 heures d'exploitation entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023, que l'installation de combustion

Article 2

—

complexe offset feuilles 322u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) Conducteur de machine à imprimer d'exploitation

Article D732-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 42

Code rural (nouveau)

. ― Pour les personnes dont la pension de retraite servie à titre personnel a pris effet avant le 1er janvier 1997, la durée d'assurance en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif ou principal est obtenue en divisant par

Article R512-46-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38

Code de l'environnement

le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et les propriétaires des terrains d'assiette concernés, l'usage retenu pour les terrains concernés est un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation

Article R596-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 23

Code de l'environnement

Est puni de la peine prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait : 1° D'exploiter ou de démanteler une installation nucléaire de base en violation des règles générales prévues à l'article L. 593-4 et des décisions à caractère réglementaire

Article D594-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code de l'environnement

La gravité des conséquences peut être estimée en se référant à des valeurs moyennes et, si nécessaire, à des distributions statistiques suffisamment représentatives en regard des enjeux afférents ; 4° “ Charges nucléaires liées au cycle d'exploitation

Article L521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 68

Code rural (nouveau)

liquidation, la dévolution de l'actif net à d'autres coopératives ou à des oeuvres d'intérêt général agricole ; f) Un droit égal de vote pour chaque coopérateur aux assemblées générales ; pour l'exercice de ce droit, lorsqu'un groupement agricole d'exploitation

Article L212-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 34

Code du cinéma et de l'image animée

d'arrondissement désigné par le conseil de Paris ; d) Un adjoint au maire de Paris ; e) Un conseiller régional désigné par le conseil régional d'Ile-de-France ; 2° De trois personnalités qualifiées, respectivement, en matière de distribution et d'exploitation

Page 106 · 4 283 résultats

← Précédent Suivant →