Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 271 résultats pour « voyageur, représentant, placier »
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EXTRAIT
Article 7
Les mandats des membres représentant les agents du cadre permanent expirent à l'issue de chaque élection des représentants du personnel au comité social et économique de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant
Article 2
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, est composé comme suit : - un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ; - le directeur de l'Ecole nationale de
Article 80-3
Polynésie française dans la composition et dans les conditions définies par le décret prévu au dernier alinéa de l'article 25, ce conseil fonctionne, à titre transitoire, selon les modalités suivantes : 1° Le conseil est composé paritairement : a) Des représentants
Article L225-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 25
Le représentant permanent est pris en compte pour apprécier la conformité de la composition du conseil de surveillance au premier alinéa de l'article L. 225-69-1.
Article R4332-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57
La commission des psychomotriciens de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence
Article R4341-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57
La commission des orthophonistes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence
Article R917-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 40
A l'article R. 713-65 : a) Après les mots : " L. 713-11 ", sont ajoutés les mots : " ; ces catégories professionnelles constituent les activités relevant du collège représentant les activités du secteur de l'industrie, du commerce et des services " ;
Article L313-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60
Il élabore et diffuse cette documentation en liaison avec les régions et les représentants des professions et des administrations intéressées.
Article D314-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 71
Outre son président, le conseil d'administration de France Education international comprend seize membres : 1° Huit représentants de l'Etat : 2° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation
Article Annexe I
ATTESTATION DU (DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX) À JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE
Article 4
Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :
Article L2315-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 64
La commission est présidée par l'employeur ou son représentant.
Article L441-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17
En Ile-de-France, la demande est faite par le représentant de l'Etat dans la région. En cas de désaccord, la demande est faite par le représentant de l'Etat au niveau régional.
Article 41
Le conseil technique est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.
Article 69
Le conseil de discipline comprend, outre son président, en nombre égal, des représentants du personnel et des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française
Article 1
général de la santé ou son représentant ; Deux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.
Article 7-1
-Outre le président et, le cas échéant, le vice-président, le comité ministériel restreint comprend : a) Un représentant du secrétariat général des ministères économiques et financiers ; b) Un représentant de la direction des affaires juridiques ; c)
Article 55
Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture une commission consultative mixte ainsi composée : a) Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, président, avec voix prépondérante ; b) Le directeur général
Article L742-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 98
grave et imminent pour la sécurité, l'ordre ou la santé publics, la préservation de l'environnement, l'approvisionnement en biens de première nécessité ou la satisfaction des besoins prioritaires de la population définis à l'article L. 732-1, le représentant
Article R341-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84
Le président de l'établissement, le directeur général, le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant et le directeur chargé de l'information scientifique et technique et des bibliothèques universitaires au ministère
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