Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 335-A.1
MODÈLE DE RAPPORT D'ESSAI DE BON FONCTIONNEMENT DU LRIT (1)/ CONFORMANCE TEST REPORT FORM (1)
Article D112-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 47
Le montant minimal mentionné au 1° du III de l'article L. 112-14 est fixé à 1 euro.
Article 8
L3232-1-1
Article D755-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 77
Les dispositions des articles D. 545-1 à D. 545-8 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Article L512-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 84
Les articles L. 512-1 et L. 512-2 sont applicables aux chambres interrégionales mentionnées à l'article L. 510-1.
Article R121-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56
Le référent déontologue mentionné à l'article L. 121-1-1 est désigné par l'organe délibérant de la commune.
Article R77-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 75
Les dispositions des articles R. 222-13 et R. 732-1-1 ne sont pas applicables aux actions de groupe.
Article R771-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 09
Les articles R. 711-1 et R. 712-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article R111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 72
Pour l'application des 1° et 3° à 6° de l'article L. 111-1, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes :
Article L472-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 76 > 05
Les dispositions du présent livre, à l'exception de l'article L. 472-1-1, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L141-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 44
Les conditions d'application des articles L. 141-1 à L. 141-8-1 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L184-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 98
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 112-1-1 est ainsi rédigé :
Article 49
L6133-2-1, Art. L6133-6, Art. L6133-8, Art. L6141-5, Art. L6144-1, Art. L6145-1, Art. L6145-4, Art. L6161-2-2, Art. L6161-3-1, Art.
Article 87
L732-54-1, Art.
Article ANNEXE I
745,57 06040 Chateauneuf-d'Entraunes. 1 083,55 06056 Entraunes. 4 869,61 06062 Fontan. 1 136,78 06071 Guillaumes. 828,41 06073 Isola. 1 032,44 06086 Moulinet. 1 943,93 06094 Péone. 548,84
Article 18
L325-1, Art. L321-1-1, Art. L324-1-2, Art. L143-8, Art. L310-20, Art. L321-1, Art. L321-10, Art.
Article 34
8e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 7e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 6e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 5e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 4e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 3e
Article 31
an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Commissaire en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) 1er échelon exceptionnel Après
Article L511-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 54
chapitre Ier du titre II et à la section 1 du chapitre Ier du titre III du présent livre : 1° Les agents des douanes, 2° Les agents de la direction générale des finances publiques, 3° Les inspecteurs du travail ; 4° Les agents mentionnés aux 1° à
Article D169-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 92
-1 et les prothèses dentaires inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7.
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