V... a été engagé par la société Ambulances Alma, devenue Allo Alma, pour exercer les fonctions d'ambulancier. 3.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 I - La société Ambulances Alma

La société Ambulances Alma, devenue Allo Alma, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-12.827 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 21 décembre

Persons with a legitimate interest in a child case may apply to the court for leave to inspect and obtain copies of documents or evidence in any particular child care case and a party may apply for leave

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Toshiba Carrier Corporation par la société Carrier Corporation

relative à une saisine de l’Union Professionnelle de la Carte Postale à l’encontre de La Poste pour la commercialisation de produits de carterie

entreprises permettaient d'apprendre que Philippe Z... avait obtenu un crédit d'un montant de 12 000 francs auprès de la société Sofinco pour l'achat de deux mobylettes, ce en faisant usage d'une fausse carte

portant le N° 14 ; - LE LOT N° 70, au 2ème étage, un appartement en duplex portant le N° 10, d’une superficie Loi Carrez de 79.80 m2 outre 22.43 m2 hors Carrez, comprenant au premier niveau, un salon-séjour

Le lot n°67 est une cave.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002937 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 28/10/2025 * DEMANDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme

dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre du 14 avril 1997 reprochait au salarié, outre un accident dû à une vitesse excessive, le fait de s'être arrêté une demi-heure pour une pause casse-croûte

sous les drapeaux en métropole, au cours de laquelle l'assuré social, même s'il a été mobilisé, n'a pas participé aux combats en Algérie, et à l'issue de laquelle il ne s'est donc pas vu délivrer de carte

pas relatifs à cette affaire mais concernent une autre ordonnance de non-lieu rendue dans une autre affaire ; que dès lors, l'arrêt, qui ne satisfait pas aux conditions de son existence légale, sera cassé

Fallet, conseiller, figurait parmi les membres de la chambre d'accusation dont la décision confirmant l'ordonnance de non-lieu a été cassée ; "alors que ne peuvent faire partie de la chambre des appels

la peine d'emprisonnement décidée à tort en matière contraventionnelle, la cour d'appel de renvoi ne pouvait augmenter la durée de suspension du permis de conduire décidée par l'arrêt partiellement cassé

Par un arrêt du 12 octobre 2017, la troisième chambre civile de la Cour de cassation (3e Civ., 12 octobre 2017, n° 16-18.134) a cassé cet arrêt, mais seulement en ses dispositions condamnant M.

destinataire demeurait bien à l'adresse et a fait mention de ces vérifications concrètes dans l'acte ; qu'en jugeant que satisfaisait à ces exigences la mention dans l'acte par un simple cochage de cases

constituant un vice de forme; que, d'autre part, le conseil de prud'hommes a estimé que les commissions réclamées n'étaient pas établies bien que le précédent jugement du 8 juin 1993, partiellement cassé

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... qui était bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés et de la carte d'invalidité

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Nancy (Section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Les Caves du Roy,