CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 163 résultats pour « Article S 38 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030137841

Admin. suprême

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Considérant qu'il résulte des articles 38 et 39 du code général des impôts, dont les dispositions sont applicables à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code, que le bénéfice imposable

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2204198_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

D'une part, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03940_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, rendu applicable en matière d'impôt sur les sociétés par l'article 209 de ce code : " 1. () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213551_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dca6f0d304f138e5f15

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L 324-1-1 du code de tourisme ; - les condamner à payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306360_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300055_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301348_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210525_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il résulte des articles L. 423-1, L. 424-2, R. 423-19, R. 423-22, R. 423-38, R. 423-39, R. 423-40, R. 423-41 et R. 424-1 du code de l’urbanisme que, lorsqu’un dossier de demande de permis de construire

Source officielle
CA

Chambre civile

644b639dc51457d0f882dcfd

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

1a vente aux enchères publiques - fixé à la somme de 3 000 € la provision due au notaire en vertu de l'article R 444-61 du Code de Commerce, et à verser entre ses mains à hauteur de 1 500 €

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2501411_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - outre le 9° de l’article L. 341-5 du code forestier, relatif à la protection contre les risques d’incendie, le projet doit être refusé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004447_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fadc

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105759_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme ; - le dossier de déclaration préalable est incomplet au regard de l'article R. 441-10 du code de l'urbanisme ; - le terrain d'assiette des travaux se

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614506

Admin. suprême

7 mars 1973

7 mars 1973

TERMES DE L'ARTICLE 38 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00018

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

1er du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 131-21 du code pénal, 706-141-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il appartient au juge d'apprécier le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00298_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Aux termes de l’article 256 du code général des impôts : « I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101063_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Aux termes de l'article 324 A de l'annexe III au code général des impôts : " Pour l'application de l'article 1494 du code général des impôts on entend : () /b.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04126_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L'article R. 423-41 du même code dispose que : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R*423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces

Source officielle

Page 107 sur 809

← PrécédentSuivant →