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2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a6121d97f2f687d9137e

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

SOUVENIRS CENTER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistés de Maître Sophie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67402163c5611aa21d578628

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maîtres Marc LEVY et Natasha TARDIF, du

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

  ANNEXE Listes des requérants   : Requête n o 63413/16 Tous les requérants sont représentés par Andrea SACCUCCI, avocat à Rome.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100080_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Elle oppose une fin de non-recevoir tirée du défaut de recours au ministère d'avocat en application de l'article R. 431-2 du code de justice administrative par la commune de Buzy pour présenter des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512866_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

II°) Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025 sous le n° 2512877, l’association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature demandent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902797_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

M O, représentés par la SCP ABC Avocat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque à leur verser une somme totale de 7 612

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

2021, les 20 janvier et 7 mars 2023, le département des Pyrénées-Atlantiques, venant aux droits de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque, représenté par la Selarl Pecassou-Logeais avocats

Source officielle

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