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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6163a6121d97f2f687d9137e
19 novembre 2010
19 novembre 2010
SOUVENIRS CENTER prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistés de Maître Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
67402163c5611aa21d578628
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maîtres Marc LEVY et Natasha TARDIF, du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
ANNEXE Listes des requérants : Requête n o 63413/16 Tous les requérants sont représentés par Andrea SACCUCCI, avocat à Rome.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Elle oppose une fin de non-recevoir tirée du défaut de recours au ministère d'avocat en application de l'article R. 431-2 du code de justice administrative par la commune de Buzy pour présenter des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
II°) Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025 sous le n° 2512877, l’association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature demandent
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902797_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
M O, représentés par la SCP ABC Avocat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque à leur verser une somme totale de 7 612
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
26 février 2024
2021, les 20 janvier et 7 mars 2023, le département des Pyrénées-Atlantiques, venant aux droits de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque, représenté par la Selarl Pecassou-Logeais avocats
Source officiellePage 107 sur 107