Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Vanves (Hauts-de-Seine), à raison d'un ensemble immobilier composé de trois bâtiments situés 25 et 27 rue Barbès

d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération : en l'espèce en ayant une attitude non-équivoque sur le trottoir du boulevard Barbés

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARBER

d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Atlanmac ", situé 15 Rue Alain Barbe

ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Mistral Conduite ", situé 21 Rue Alain Barbe

ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Mouv et Coach ", situé 16 Rue Alain Barbe

d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Picota ", situé 10 Rue Alain Barbe

B A, représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [V] [O], et les conclusions de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 février, 25 avril et 6 juin 2024, les sociétés Icofluides, Qualiprofil et la SMABTP, représentées par Me Barrabé, concluent au rejet de la requête et à ce

On 21 June 1943 Klaus Barbie, regional head of the Gestapo, arrested the main leaders of the Resistance, who were meeting in Caluire, a suburb of Lyons.

METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [D] [S], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Y] Logement 10 Etage 3 5 Rue Alain Barbe

B..., représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 26

C..., représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions des 5 et 8 décembre 2025 par

B et les observations de Me Bara Carré représentant M. A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, - les observations de Me Hourmant, substituant Me Bara Carré, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.