Frédéric Y..., demeurant à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., 3 / de Mme veuve Germaine C..., née Heinrich, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 4 / de M.

Frédéric A... X..., exerçant sous la dénomination "Le Relais des Trouettes", demeurant à Miramont-d'Astarac, Mirande (Gers), 2 ) de M.

Frédéric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient

Frédéric Y..., domicilié BP 11135, Mahina, Tahiti (Polynésie française), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Frédéric X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'Hôpital Saint-Joseph, dont le siège est ... défendeur à la cassation

Frédéric Y..., demeurant 7, place Hector Berlioz, 84000 Avignon , 2°/ de l'ASSEDIC Val de Durance, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre

Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1996, où

A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, rejeté la demande présentée par M.

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'exploitation du parc éolien de Bill ; Considérant

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00208 DEMANDEUR AXA FRANCE IARD [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DANILOWIEZ [Adresse 2] et par Me Pascal RENARD [Adresse 3] [Localité

MOCA, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.C.I.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Frédéric BOUHABEN - Me Nadège CARRIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du

2015 DD N° 2015/131 Rôle N° 14/18448 [F] [Z] [N] C/ LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Frédérick

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Octobre 2024 par le TJ de PONTOISE N° RG : 24/00873 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.05.2026 à : Me Frédéric

Frédéric D..., M.

Immalliance Pilotimmo un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de trois immeubles comprenant 68 logements dont 21 logements sociaux, sur un terrain situé 23-25 avenue Frédéric