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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00568_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00569_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00570_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00580_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00582_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00583_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 14 décembre 2023, une requête est formée pour obtenir la tenue d'une AGE en vue de modifier les statuts de BTMR.
Source officielle13e chambre
5fde2841b804ec05d6c880a5
4 juillet 2018
4 juillet 2018
est sans objet ; - dire et juger que Solagri ne justifie pas du lien de causalité entre la faute imputée à Enedis et le préjudice allégué, ni de l'existence de ce préjudice ; - dire et juger
Source officielle7ème Chambre
69655ceacdc6046d471115f4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
que la société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE est recevable en ses demandes,Juger que les demandes formulées par la société BREZILLON et BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE sont bien fondées, le jugement
Source officielle2e chambre sociale
652e261092ba098318768481
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de ses dernières écritures, Mme [G] formulait les demandes suivantes : - Juger qu'elle a été victime d'agissements fautifs de la part de son employeur ; - Juger que son inaptitude découle
Source officielle2ème Chambre
65321aa69e4ea48318f5abbb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme [P] a saisi, par acte délivré le 13 juin 2019, le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de voir juger qu'en l'absence de fausse déclaration intentionnelle, la garantie prévue au contrat souscrit
Source officiellePremière Chambre
69732c6acdc6046d476512e4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1225 et 1343-5 du code civil, aux fins de le voir : - à titre principal, annuler le commandement de payer visant la clause résolutoire contenue dans l’acte du 3 octobre 2016, et en tout état de cause, juger
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb3072
10 octobre 2024
10 octobre 2024
* Par voie de conclusions n°2, la société Paula sollicite du juge, sur le fondement des dispositions des articles 75 et 835 du code de procédure civile, In limine litis, de : - dire et juger que
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42e5
11 avril 2024
11 avril 2024
les époux [I] est acquise depuis le 31 décembre 2008 juger que les époux [I] ont engagé la présente procédure par assignation délivrée le 23 octobre 2018, en conséquence, juger irrecevables les demandes
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a569ec820a3a2a05e736
10 avril 2025
10 avril 2025
à percevoir une indemnisation s'y rapportant ; ' Juger que la demande d'indemnisation de DFP est prescrite ; ' Juger que le déficit fonctionnel permanent est insusceptible d'être apprécié hors examen
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602143_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Jules renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Jules, avocate de M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882671c21c0e53e790d180
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARNAGE MOTORS a conclu aux fins suivantes : A titre principal - Dire et juger que la demande d’expertise judiciaire formulée par Monsieur [I] [R] n’est pas fondée ; En conséquence, - Débouter Monsieur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00122
31 janvier 2012
31 janvier 2012
titre de dispositions particulières des statuts, lesquelles prévoyaient l'attribution de dividendes à la gérance, la cour d'appel, qui a écarté cette demande en énonçant que l'admettre conduirait à modifier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200640
31 mars 2011
31 mars 2011
payer à la SA LES VARIETES une somme de 1 064 715 euros ; AUX MOTIFS QUE la SA BCC ne saurait soutenir que l'expert aurait porté atteinte aux droit de la défense en refusant, le 22 juin 2006, de modifier
Source officiellecomm
613723b3cd5801467740d152
23 janvier 2001
23 janvier 2001
que, dans ses conclusions d'intervention, le liquidateur de la société IMPEC demandait qu'il lui soit donné acte de son intervention, de confirmer le jugement déféré et, en toute hypothèse de dire et juger
Source officiellePage 107 sur 880