"EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR UNE COUR IRREGULIEREMENT COMPOSEE ET DOIT DONC ETRE ANNULE; QUE LES MENTIONS QU'ETAIENT PRESENTS : "MM CHEVALLIER ROBERT, CONSEILLER, CHEVALIER DE LA LEGION

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Désistement Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1391 F-D Pourvoi n° J 18

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2020 Rectification d'erreur matérielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1245

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [F]-[E] [R], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique en date du 4 juin 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR , conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

fait aucun doute que les détenues du centre pénitentiaire des femmes de Rennes pâtissent de problèmes d'eau récurrents depuis le mois de novembre 2022 et que la présence d'une contamination à la légionnelle

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10403 F

pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX

représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Franck LEROUX