Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 mai 2025, Mme C, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de

légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mathieu

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Y... par l'inexécution du contrat passé avec lui ; Condamne l'Assedic de Basse-Normandie et l'Unedic à payer à Monsieur Mathieu Y... la somme de 1. 000 € en réparation de son préjudice moral " ; Vu

l'entreprise X..., qui fournissait camion-grue et chauffeur ; qu'Eric X..., salarié de l'entreprise X..., a été blessé alors qu'il était monté sur l'un des silos pour aider à son débourrage, la perche métallique

la conception de pièces mécaniques et affecté dans ses locaux de la zone portuaire à La Seyne-sur-Mer ; que le 17 février 2005, alors qu'il devait effectuer des soudures sur une volumineuse pièce métallique

Le 7 mai 2014, Siemens a décidé de fusionner l'unité Business Unit de Monsieur [V] [V] (métals business) avec une partie du groupe Mitsubishi Heavy industry (JV partner).

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laëtitia X..., domiciliée [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société de la Basse Métairie

prononcé sur les intérêts civils notamment en rejetant la constitution de partie civile de MMM et en accueillant celle de l'association [...] liée contractuellement à MMM, cette dernière lui remettant les métaux

(la société) et qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de chef de centrale, coefficient 260 de la classification professionnelle alors applicable de la convention collective des carrières et métaux

société Dijon béton (la société) et qu'il occupait en dernier lieu ces fonctions, coefficient 260 de la classification professionnelle alors applicable de la convention collective des carrières et métaux

cession d'une créance transfère au cessionnaire les droits et actions appartenant au cédant et attachés à la créance cédée, la possibilité d'écarter cette règle par une clause contraire en matière

En janvier 2009, la société Intek France a commandé à la société Vercors electro erosion (la société V2E), concepteur et réalisateur de moules métalliques destinés à la fabrication de produits en plastique

syndic, assurée auprès de la Société lilloise d'assurances et de réassurances et de la Compagnie d'assurances réunies (CAR), devenue Mutuelle alsacienne, la fourniture et le montage d'un bâtiment métallique

pour lequel une formation renforcée à la sécurité devait être assurée par le chef d'entreprise ; "alors, en tout état de cause, que le chef d'entreprise a l'obligation d'organiser une formation en matière

Y... a déclaré vouloir céder sa clientèle "métal" à compter du 2 janvier 1991 et ne conserver que le secteur "bois"; que des discussions ont eu lieu entre les parties, au cours desquelles il a demandé

Jean-Claude X... s'est porté caution solidaire envers la Banque nationale de Paris, devenue BNP-Paribas, (la banque) de tous engagements de la société Métal Ouvre envers celle-ci ainsi qu'à concurrence

Les travaux ont été confiés notamment : - à la société Noyon, assurée auprès de la société MMA IARD pour le lot métallerie-serrurerie ; - à la société Isigny peinture, assurée auprès de la SMABTP,