X... des qualités de rigueur et de vigilence, ainsi que la poursuite d'un objectif louable dans la gestion de l'organisme, et retenant néanmoins un climat incompatible avec la bonne marche de l'Association

, 3°) La DIRECTION DEPARTEMENTALE des AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES de la MANCHE, dont le siège est Saint-Lô (Manche), 586, rue de l'Exode, pris en la personne de son directeur en exercice domicilié

sur deux griefs dont Mlle Viviane X... ne contestait pas la matérialité, soit la faute que la salariée a commise en classant en instance des contrats dont dépendait la conclusion d'un très important marché

initial, auprès des clients apportés par la société Freca, la vente de barbecues qui avait été interrompue par suite d'une augmentation du prix qu'elle avait elle-même imposée et qui avait tari le marché

de réception provisoire, tout en constatant par ailleurs que le seul document ayant valeur contractuelle, puisque signé à la fois par le maître de l'ouvrage, l'architecte et l'entrepreneur, était le marché

c'est au juge qu'il appartient, compte tenu des circonstances de la cause et de l'importance du service rendu, d'en déterminer le taux; que la cour d'appel relève, comme le premier juge, que le marché

les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que l'absence prolongée d'un salarié pour maladie constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle trouble la marche

Y... a été engagé, le 20 août 1975, par la société La Rayonnante, entreprise de nettoyage, et affecté sur un chantier EDF à Asnières ; qu'EDF a confié ce marché à la sociétéGeser, à compter du 1er novembre

constatations quant à la faute de la banque dans l'exécution de la convention de découvert et donc dans la rupture abusive de l'ouverture de crédit, qui avait pu être la cause de l'impossibilité d'exécuter les marchés

juges du fond doivent rechercher si le vendeur a, en ce qui concerne la vente des produits indûment imposés, subi un appauvrissement sur le plan économique, apprécié en fonction des contraintes du marché

X... s'était engagé à signer certains marchés avec les entrepreneurs et à payer ceux-ci, qu'il pouvait choisir les entreprises chargées de l'exécution des travaux et devait veiller au règlement des factures

durée du préavis ; qu'en énonçant que la faute grave du salarié s'entend de l'inexécution d'une obligation qui apporte, ou est susceptible d'apporter, un trouble profond dans le fonctionnement et la marche

A..., chef de service, était intervenu spécialement auprès de la direction pour obtenir le maintien de cette salariée, "élément indispensable à la bonne marche du service", et ainsi violé l'article 1134

ensemble immobilier, eût-il été situé dans la même zone d'aménagement, la cour d'appel a, en outre, violé l'article 1351 du Code civil ; 2 ) que le sous-traitant est tenu, envers le titulaire principal du marché

donné de meilleurs résultats sur le plan financier qu'une adjudication dont les frais alourdissent inutilement le prix de l'acquisition et que le prix obtenu par adjudication était inférieur au prix du marché

selon le pourvoi, d'une part, que l'article L. 221-1 du Code de la consommation inclus dans le chapitre 1er intitulé "prévention" n'a pour but que d'éviter la mise en circulation et la mise sur le marché

Z..., ayant chargé de la pose de carreaux en terre cuite sur le pourtour de la piscine et sur les marches des escaliers extérieurs de sa propriété la société Turrini et fils, et M.

X... un rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient à l'employeur d'apprécier les capacités professionnelles du salarié et d'en tirer les conséquences sur la bonne marche de

paiement du solde des travaux; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de fixer la somme due à la société SOCAE-COPRECO au titre des travaux supplémentaires, alors, selon le moyen, "que dans un marché

Joseph X..., préalablement aux opérations sur le marché à terme, la cour a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part, et subsidiairement, que dans ses conclusions d'appel, le CIO avait fait valoir que