CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 190 résultats pour « NANTERME ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d0

Appel

11 janvier 2005

11 janvier 2005

LOXXIA BAIL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 106, rue des Trois Fontanot 92751 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef6

Appel

9 février 2018

9 février 2018

E... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fde5f302ee2173a4bc4d356

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

ARRÊT DU 27 JUIN 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/15461 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 - Tribunal de grande instance de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbd38ac53c7eb28de44357

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Sur la demande de dommages-intérêts de Me [L] ès qualités : Me [L] ès qualités sollicite la condamnation de M. 

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8178d1fb03057d9a5188

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ALLIANCE prise en la personne de Maître [U] [K] ès qualités de mandataire liquidateur [Adresse 3] [Localité 6] Non représentée DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2022 tenue

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1935

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

d'assureur de la société BATRAM SUD (police n° 1247000/001), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 13] Mutuelle SMABTP, ès-qualité d'assureur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce1420008389829

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Localité 3] Représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SELARL de Bois [D] ès

Source officielle
CA

12e chambre

5fda19c8becf0f5db1f59402

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

SELARL [Y] [T], commis ès-qualités d'administrateur judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 17 Octobre 2018., intervenant volontaire ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb653cfa5594433fd53cd8

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 332 725 506 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef5

Appel

9 février 2018

9 février 2018

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0158 SARL ACTIVAL DEVELOPMENT, immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100574

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société SEDEX à payer à la société Jean-Pierre PERNEY, venant aux droits de Maître X..., ès qualités, la somme de 22.000 € ; AUX MOTIFS propres

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758ceb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[T] à la SARL JC Elec, à la SMABTP, ainsi qu’à la Compagnie Gan Assurances, ès qualités d’assureur responsabilité civile décennale présumé de la SA Couverture Dijonnaise.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d4944c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la Sas Compagnie des maisons de bois (Cmb), - Me [BU] [EC] ès qualités de mandataire liquidateur de la Selarl Finaxiome production, nommée en remplacement de Me [OO] [X] ès qualités et de Me [OO] [

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

siège social est Boulevard de L'ile Vertime Zone Portuaire de la Cabaude 85100 LES SABLES D'OLONNE - RCS B 752530683 2) SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70a39ae1759ccf606f2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CEGID au capital de 18.606.860 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 410.218.010., poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 4]

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8702

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

greffier dans le litige opposant : DEMANDERESSES Madame [L] [P] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anthony D’AVERSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [L] [P] épouse [M], ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00292

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

dont le siège est [Adresse 2], établissement public à caractère industriel et commercial venant aux droits de l'EPAD, Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de la Défense - RCS Nanterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a42

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

A..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & solutions, Lapierre des deux rives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a43

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Z..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & solutions, Lapierre des deux rives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a44

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

A..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & solutions, Lapierre des deux rives, M.

Source officielle

Page 107 sur 160

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.