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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d0
11 janvier 2005
LOXXIA BAIL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 106, rue des Trois Fontanot 92751 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués
6253cda1bd3db21cbdd93ef6
9 février 2018
E... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.
Pôle 3 - Chambre 1
5fde5f302ee2173a4bc4d356
27 juin 2018
ARRÊT DU 27 JUIN 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/15461 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 - Tribunal de grande instance de NANTERRE
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbd38ac53c7eb28de44357
24 janvier 2019
Sur la demande de dommages-intérêts de Me [L] ès qualités : Me [L] ès qualités sollicite la condamnation de M.
3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a5188
28 avril 2022
ALLIANCE prise en la personne de Maître [U] [K] ès qualités de mandataire liquidateur [Adresse 3] [Localité 6] Non représentée DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2022 tenue
1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1935
24 avril 2023
d'assureur de la société BATRAM SUD (police n° 1247000/001), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 13] Mutuelle SMABTP, ès-qualité d'assureur
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389829
18 avril 2024
[Localité 3] Représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SELARL de Bois [D] ès
12e chambre
5fda19c8becf0f5db1f59402
26 septembre 2019
SELARL [Y] [T], commis ès-qualités d'administrateur judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 17 Octobre 2018., intervenant volontaire ...
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb653cfa5594433fd53cd8
14 mars 2019
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 332 725 506 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de
6253cda1bd3db21cbdd93ef5
- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0158 SARL ACTIVAL DEVELOPMENT, immatriculée au RCS de NANTERRE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100574
16 mai 2012
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société SEDEX à payer à la société Jean-Pierre PERNEY, venant aux droits de Maître X..., ès qualités, la somme de 22.000 € ; AUX MOTIFS propres
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ceb
15 octobre 2024
[T] à la SARL JC Elec, à la SMABTP, ainsi qu’à la Compagnie Gan Assurances, ès qualités d’assureur responsabilité civile décennale présumé de la SA Couverture Dijonnaise.
1ère ch. civile
66878d0e05d6f7f678d4944c
3 juillet 2024
la Sas Compagnie des maisons de bois (Cmb), - Me [BU] [EC] ès qualités de mandataire liquidateur de la Selarl Finaxiome production, nommée en remplacement de Me [OO] [X] ès qualités et de Me [OO] [
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
siège social est Boulevard de L'ile Vertime Zone Portuaire de la Cabaude 85100 LES SABLES D'OLONNE - RCS B 752530683 2) SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre
3ème chambre A
6789f70a39ae1759ccf606f2
16 janvier 2025
CEGID au capital de 18.606.860 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 410.218.010., poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 4]
Chambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8702
8 octobre 2024
greffier dans le litige opposant : DEMANDERESSES Madame [L] [P] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anthony D’AVERSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [L] [P] épouse [M], ès
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00292
30 mars 2016
dont le siège est [Adresse 2], établissement public à caractère industriel et commercial venant aux droits de l'EPAD, Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de la Défense - RCS Nanterre
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
A..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & solutions, Lapierre des deux rives, M.
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
Z..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & solutions, Lapierre des deux rives, M.
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
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