Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Isabelle AA... ... 11400 LASBORDES comparant en personne, assistée de la SCP SABATTE L'HOTE, avocats au barreau de

par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Mademoiselle Martine A... ... ... 31520 RAMONVILLE ST AGNE comparant en personne, assistée de la SCP SABATTE L'HOTE,

14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01351 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01501 Sylvie HYLAIRE CAISSE REGIONALE

14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01353 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01503 Sylvie HYLAIRE CAISSE REGIONALE

14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01354 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01504 SYLVIE HYLAIRE CAISSE REGIONALE

Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Monsieur Séverine A... ... 82170 DIEUPENTALE comparant en personne, assisté de la SCP SABATTE L'HOTE, avocats au barreau

14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01356 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01507 Sylvie HYLAIRE CAISSE REGIONALE

par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Monsieur Renaud A... ... 31170 TOURNEFEUILLE comparant en personne, assisté de la SCP SABATTE L'HOTE, avocats au barreau

14 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01358 PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01670 SYLVIE HYLAIRE CAISSE REGIONALE

par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Véronique A... ... 31270 CUGNAUX comparant en personne, assistée de la SCP SABATTE L'HOTE, avocats au barreau de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire Toulouse-Pyrénées, représentée par M.

05806 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2A6 [X] [G] [B] [E] C/ MAIRIE DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Philippe

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La société Grenke Location soutient que : - faute pour le centre de déminage de Toulouse d'honorer régulièrement les échéances trimestrielles, elle était en droit de résilier le contrat et de réclamer

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[O] [N] né le 28 Juin 1961 à [Localité 16] (69) [Adresse 5] [Localité 3] - SUISSE Représenté par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN M.

CREDIT LYONNAIS C/ [C] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Didier ADJEDJ à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12

parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 07 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des

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