Codes de loi français

Article 1

de chantier de constructions industrielles et d'ouvrages d'art 231p 4 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la Fédération des travaux publics (AGCFTP) - CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux III Tailleur de pierre

Article 2

LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIEA abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire

Article Annexe 2

Libellé CPU MSA Provence Azur Var Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 380780049 FINESS géographiques 380000034 Etablissement CH PIERRE

Article L123-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 59

Les dispositions du présent III s'appliquent aux décisions des autorités de la collectivité de Saint-Martin et de celles de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et-Miquelon, ainsi qu'aux décisions des autorités des groupements de collectivités

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

forestières ; h) Un représentant de la région Guadeloupe ; i) Un représentant de la Martinique ; j) Un représentant de la Guyane ; k) Un représentant de la région de La Réunion ; l) Un représentant du Département de Mayotte ; m) Un représentant de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe Nairobi, Kampala, Kigali, Bujumbura, Dar-es-Salam, Johannesburg (sauf les territoires de l'Afrique du Sud, du Botswana et de la Namibie), Harare 3 646 3 0 Madagascar Tananarive 15 676 4 0 Maurice, Seychelles Port-Louis

Article Annexe 1

Val-de-Marne SIP de Vincennes CDI de Vincennes 01/12/2010 94 - Val-de-Marne SIP de Champigny-sur-Marne CDI de Champigny-sur-Marne 01/12/2010 974 - La Réunion SIP de Saint-Paul CDI de Saint-Paul 01/12/2010 974 - La Réunion SIP de Saint-Pierre-de-la-Réunion

LEGIARTI000025049372

825 035 342 4 036 36 680 Total 64 304 500 330 3883 36 568 Métropole 62 465 709 12 153 112 Départements d'outre-mer 1 838 791 TABLEAU C : POPULATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

. – A l'article R. 245-1 : 1° Au premier alinéa, les mots : " ou à Saint-Pierre-et-Miquelon " sont remplacés par les mots : " à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon " ; 2° Au dernier alinéa, les mots : " titulaires d'une carte de résident ou d'un titre

LEGIARTI000028443622

R71-0402 | L'Arnoult MA0439 | R7210502 | Le canal de la Daurade MA0440 | R7210522 | La Loire MA0441 | R7210532 | Le canal de Genouillé MA0442 | R7210542 | La ceinture des Treize Prises MA0443 | R7210552 | Le canal de Saint-Louis

LEGIARTI000050943833

Monts d'Aunay (14027) ; Lisieux (14366) ; Livarot-Pays-d'Auge (14371) ; Mézidon Vallée d'Auge (14431) ; Noues de Sienne (14658) ; Orbec (14478) ; Pont d'Ouilly (14764) ; Pont-l'Évêque (14514) ; Port-en-Bessin-Huppain (14515) ; Potigny (14516) ; Saint-Pierre-en-Auge

Article Annexe 1

flamme latérale SMOGRA Accélération de la production de fumée TSP 600s Emission de fumée totale Fs Propagation de flamme Définitions "Matériaux" : substance de base unique ou dispersion uniforme de substances telles que le métal, la pierre

Article ANNEXE II

: : Notre-Dame-de-Mésage, : : : : Saint-Georges-de-Commiers, : : : : Saint-Jean-de-Vaux, : : : : Saint-Pierre-de-Mésage

Article 1

I Manager en ressources humaines et en organisation. 315 5 ans UNIVERSITÉ DE GRENOBLE-II PIERRE MENDÈS FRANCE.

Article 1

Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le régime de prestations familiales est fixé par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale : 1° Articles R. 512-1 et R. 512-2 sous réserve, pour le premier article, de l'adaptation

Article Annexe

Article 17 Sauf dispositions plus favorables négociées en application de l'article 50 de la présente convention collective, il est attribué aux agents exerçant dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, y compris Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000050742546

Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray

Article 9

-Les 1°, 2° et 9° à 14° du VI sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna. B.-Les 1°, 2°, 31° et 48° à 58° du VI sont applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 46 quaterdecies Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

liste fixée par l'administration fiscale, auquel il est affecté ; 4° La collectivité sur le territoire de laquelle est situé ou exploité à titre principal l'investissement (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 5

Tarif Vert Option Base dans les départements d'outre-mer, Cette option s'applique aux sites situés à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle est en extinction en Corse.