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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507d
19 septembre 2014
19 septembre 2014
SUR CE Considérant que la société ROLEX FRANCE commercialise, des produits d'horlogerie et d'horlogerie-joaillerie de prestige, fabriqués par sa maison mère, la société suisse MONTRES ROLEX S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00023
14 janvier 2015
14 janvier 2015
RC automobile pour laquelle il a travaillé du 1er août 1994 au 3 mars 2000 ; que, à compter du 3 septembre 2001, il a occupé le même poste de vendeur très qualifié au sein de la société Audi Espace prestige
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10481
25 mai 2016
25 mai 2016
CGT FO Auchan de sa demande de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE s'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2015, le salarié produit, à l'appui de sa demande, un devis établi par un "pressing
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10482
25 mai 2016
25 mai 2016
de sa demande de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE s'agissant de la période antérieure au 1er janvier 2015, la salariée produit, à l'appui de sa demande des devis établis par des magasins "pressing
Source officielle6ème Chambre
686d744ea2273490db10c027
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il a été contacté par une entité dénommée Prestige Asset. Les 5 et 22 novembre 2019 il a demandé à la S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163772af6919f4eda2c3803
28 avril 2011
28 avril 2011
La SARL ECLIPSE, société ayant pour activité la location de véhicules de prestige et de sport, a pour gérante Mme [R], associée à 50%.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01756_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
pour autant de contrat de travail, ni de bulletins de salaire pour les années 2016 à 2021, qu'il a travaillé en France depuis le 2 novembre 2016 en qualité d'agent de service auprès de la société " Prestige
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159859
14 décembre 2015
14 décembre 2015
was being searched on the territory of the Russian Federation, that he had been implicated in extortion, drug trafficking, smuggling and other criminal activities, and that his actions lowered the prestige
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964236
5 août 2009
5 août 2009
Sandras, contrôleur général des armées, ne pouvait présider la commission des recours des militaires après avis de laquelle le ministre a rendu la décision du 22 mars 2007 qui serait entachée d'illégalité
Source officiellecr
6079a83b9ba5988459c4c2e0
24 janvier 1985
24 janvier 1985
ARTICLES 49 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, VICE DE FORME, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE PRESIDE
Source officielle7éme chambre
DTA_2304670_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'article D. 131-11-11 du même code dispose : " La commission est présidée par le recteur d'académie ou son représentant.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100541
14 mai 2009
14 mai 2009
Y... qui était directeur de cabinet du ministre des finances et qui viendra après le départ du ministre dans le groupe X... " et s'est interrogé de la manière suivante : " qui a présidé à cette transaction
Source officielleCharges de copropriété
6631373819f939ca6242e31e
25 avril 2024
25 avril 2024
RAPID PRESSING CORDORAMA AVOCAT DEFENDERESSE Non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 778 et 798
Source officielleciv3
61372452cd5801467741485a
21 septembre 2004
21 septembre 2004
X... à payer à la société CM Pressing la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3ea7d
22 février 1968
22 février 1968
somme de 550000 francs, compte tenu notamment des commissions nettes et des bénéfices des années précédentes, la Cour d'appel a augmenté cette somme de 20 %, au motif "qu'un acquéreur séduit par des prestiges
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d10ccdc6046d47c2748e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[C] [U] entend vendre l'immeuble sis à [Adresse 1], s'agissant d'un bien d'exception, il a été décidé de donner mandat à l'agence BARNES située à [Localité 2] spécialisée dans la vente de biens de prestige
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999338de0398b51a78ed
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle atteste que les sociétés loueuses à savoir INTERNATIONAL GARAGE, RS MOTORS, AUTO SPORT TOULON et RS PRESTIGE ont cédé leur créance à la demanderesse suivant acte de cession du 30 décembre 2021 pour
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c362
24 novembre 2000
24 novembre 2000
l'étendue et l'assiette de son usufruit successoral ; que la cour d'appel a rejeté sa demande ; Attendu que Mme Z... reproche à l'arrêt statuant au fond d'avoir été rendu par un collège de magistrats présidé
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b57e
12 juillet 1982
12 juillet 1982
LANGLOIS, CONSEILLER A CETTE COUR, POUR PRESIDER LA COUR D'ASSISES DE L'ESSONNE PENDANT LE DEUXIEME TRIMESTRE DE L'ANNEE 1981 ; QUE PAR UNE AUTRE ORDONNANCE DU MEME JOUR, LE PREMIER PRESIDENT A DECIDE
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b949
26 juillet 1976
26 juillet 1976
LA COUR D'APPEL PRESIDANT L'AUDIENCE A DEFAUT DE MAGISTRAT DU SIEGE DESIGNE PAR LE PREMIER PRESIDENT, PERIN ET VITERSQUE, CONSEILLERS ; " ALORS QUE LE CONSEILLER CREHANGE N'AVAIT PAS QUALITE POUR PRESIDER
Source officiellePage 107 sur 1417