alors, selon le moyen, que l'arrêté de déclaration d'utilité publique initial étant en date du 9 mai 1975, l'arrêté de prorogation du 5 mai 1980 ne pouvait être retenu par le magistrat qui n'a pas vérifié

imprécis et était de nature à permettre la vérification de faits objectifs, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article L. 122-16 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel, qui n'a pas vérifié

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas vérifié si M.

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que le Tribunal n'a pas vérifié si Mme Y..., épouse Z..., qui figure depuis cinq années consécutives sans interruption

l'urbanisme ; qu'en décidant néanmoins que le notaire n'a pas commis de faute en rédigeant le cahier des charges, sur la base des indications erronées du jugement du 26 juin 2007 et du vendeur qu'il n'a pas vérifiées

ce document mentionnait « valable uniquement le » et que la suite n'était pas reproduite, de sorte que ni la date d'applicabilité de l'offre ni les autres conditions éventuelles ne pouvaient être vérifiées

de clôture, et que ces ultimes conclusions contenaient de nouveaux moyens et de nouvelles pièces, notamment un jugement du 5 septembre 2019 rendu par le tribunal de grande instance de Mfoundi ayant vérifié

l'avocat qui, sans motifs valables, n'a pas acquitté sa cotisation à la CNBF dans les délais prescrits, peut être omis du tableau ; que sa réinscription est prononcée par le conseil de l'ordre, qui vérifie

faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure ; que la cour d'appel ne peut toutefois pas statuer au fond et tirer les conséquences de la non comparution de l'appelant sans avoir vérifié

attestation ; " 2- alors qu'une condamnation pour usage de faux n'est légalement justifiée qu'autant que les juges ont clairement expliqué dans leur décision en quoi a consisté l'altération de la vérité

le fait que les requérantes ne soient pas mises en examen dans le cadre de la procédure est indifférent dès lors que le maintien de biens leur appartenant est nécessaire pour la manifestation de la vérité

légales de délai et de forme et, en particulier, si le texte de la lettre faisait bien connaître la nature de l'exploit signifié à l'étude d'huissier de justice ; 4°/ que la cour d'appel n'a pas vérifié

légales de délai et de forme et, en particulier, si le texte de la lettre faisait bien connaître la nature de l'exploit signifié à l'étude d'huissier de justice ; 4°/ que la cour d'appel n'a pas vérifié

. ; qu'il a entendu la version des faits de M. Patrick C... et noté sur un bout de papier ses dires quant au pliage par M.

par la Selarl ACOCE demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Labastère 64, Ateliers Jean Nouvel, l'Eurl A Architecture, Terrel, André Verdier

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mai 2007), que Mme X... qui travaillait pour le compte de la société Agence Le Verdier

des désordres survenus dans des immeubles situés aux lieux-dits Anthouard et Pré l'Evêque à Verdun ; 2°) condamne MM.

une mesure d'expertise pour constater, avant, pendant et après les travaux de restructuration du cinéma le Majestic en douze logements et une cellule commerciale situé 2, 4 et 6 avenue Douaumont à Verdun