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CETAT28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Bureau de vote - Isoloirs - Absence d'encriers dans les isoloirs.

CETAT16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Hygiène publique - Bureau municipal d'hygiène - Réorganisation - Maire - Nomination - Recours pour excès de pouvoir.

X..., qui détenait une liasse de billets sur son bureau, lui avait fait part de fonds qu'il prêtait à M.

faisant apparaître sur la façade de l'immeuble situé à Luxembourg ... à gauche de la porte d'entrée une plaque dorée avec le nom de la société Holteide Investissement SA, ainsi que sur la porte du bureau

Saint-Helier Jersey Channel Islands ; que la société Cephalon France indique dans un courrier du 11 juin 2003 transmis à Exan LTD à Jersey, adresser également un exemplaire original de celui-ci au bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Burel, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

A..., engagé le 17 novembre 2008 en qualité de chiffreur-métreur par la société Loire Atlantique agencement, devenue depuis la société L2A agencement, a été promu responsable du bureau d'études le 1er

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 septembre 2019), la commune de Foix (la commune) a mis à la disposition de l'union locale CGT (l'UL), sans contrat écrit, des bureaux dans un immeuble appartenant à

[B] ne rapporte pas la preuve que cet acte a été enregistré au bureau des hypothèques.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Bureau

propriétaires du Parc de Chatou stipule : « Pour faire partie du syndicat, il faut : 1°) Etre propriétaire d'un terrain dépendant de l'ancien Parc de Chatou, 2°) Présenter sa demande d'admission au bureau

T..., domicilié [...] , a formé le recours n° H 20-60.116 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.

paiement d'un solde de facture qu'elle a refusé d'acquitter en soutenant que, par temps ensoleillé, la température était insupportable à l'intérieur de la véranda, qui ne pouvait être affectée à usage de bureau

X..., salarié de la Compagnie générale des eaux, affecté au bureau d'études de la direction régionale à Rennes, élu délégué du personnel à compter du mois de juin 2001, a été licencié par lettre du 24

AGF-IART, société anonyme dont le siège est 87, rue de Richelieu, 75002 Paris, 20 / de la société L'Auxiliaire, dont le siège est 50, cours Franklin Roosvelt, BP 69413 Lyon Cedex, 21 / de la société Bureau

X..., au service du Crédit Lyonnais depuis le 15 septembre 1955 et qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de chef de bureau de l'agence d'Evry, a été revoqué pour fautes professionnelles graves à

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 mai 1991), que des factures émises par la société Acte Reims (société Acte) sur la société Inoveco au titre d'un contrat de location de bureaux