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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488378.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats. / Le second traitement, appelé " Répertoire national des élus ", comprend les données relatives aux candidats proclamés élus ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04038_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Cette programmation est aussi plus diversifiée que celle de Skyrock, à laquelle s’apparente celle d’Evasion, déjà autorisée avant l’appel à candidatures et celle de NRJ Troyes, candidat retenu en catégorie

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0fa

Cassation

23 mai 1970

23 mai 1970

DONT LA CANDIDATURE AVAIT ETE NOTIFIEE PAR LETTRE A L'EMPLOYEUR, SANS QUE SOIT EXIGE UN RECEPISSE DE LA DECLARATION DE CANDIDATURE, AU MOTIF QUE LA FORMALITE DU RECEPISSE N'EST PAS SUBSTANTIELLE, DES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200219_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

clôture des dépôts de dossiers de candidatures. / Après sélection, les candidats sont placés en formation sous réserve de la disponibilité des crédits lors de la réalisation de la formation. / () / 3°

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900165_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031529621

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

qu'il souhaite entendre puis procédé à leur audition, choisit, en sa qualité de jury, ceux des candidats présentant des mérites, notamment scientifiques, suffisants et, le cas échéant, les classe selon

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103906_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Aux termes de l'article 5 du même arrêté, dans sa rédaction applicable au litige : " Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59ca502b828318c4e653

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle ajoute que pour être candidat, encore faut-il qu'un protocole d'accord préélectoral ait été régularisé, ce qui n'est pas le cas à ce jour, la candidature confèrant au salarié une protection dans ce

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007993185

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

de l'audiovisuel peut, en vertu des dispositions précitées de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, tenir compte, lorsqu'il accorde une autorisation, de l'expérience acquise par le candidat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501369_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 2144-7 du même code: " Si un candidat ou un soumissionnaire () ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur () sa candidature est déclarée irrecevable

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237062

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

S’agissant des dossiers de candidature, après avoir rappelé que les dossiers de candidature des candidats non retenus ne sont pas communicables (Conseil n° 20065427 du 21 décembre 2006), la commission

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02267_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284531

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités (...).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2601821_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

heures ; (…) Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n’est accepté après le dépôt de la liste (…) ».

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008006178

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

, tenir compte, lorsqu'il accorde une autorisation, de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication, il ne peut légalement déduire de la seule circonstance qu'un candidat n'est

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000026512054

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération des 5 et 7 juillet 2011 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Nancy II a rejeté sa candidature

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065762

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

B... du rejet de sa candidature par le jury. Par un autre courrier du 17 août 2018, la ministre a rejeté le recours gracieux formé par l'intéressé. M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007817196

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

qu'il présente aux élections législatives, avec l'indication de la circonscription où chaque candidat se présente, à laquelle est jointe une attestation signée de chacun de ces candidats, certifiant leur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00192_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par décision du 27 juillet 2022, l'ARCOM a arrêté la liste des candidats sélectionnés sans retenir dans cette sélection la candidature présentée par l'association Disc Jockey en vue d'exploiter, dans la

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036594219

Admin. suprême

22 janvier 2018

22 janvier 2018

, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures

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