I. – Les contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des intérêts des emprunts contractés pour acquérir, dans le cadre d'une opération de

Article 27

—

Il présente notamment : 1° Le montant détaillé des contributions collectées par fonction publique et par région ; 2° Le nombre de travailleurs handicapés employés dans chaque fonction publique par catégorie de bénéficiaires, par catégorie hiérarchique

Article L111-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 41

Code des juridictions financières

Un décret en Conseil d'Etat définit les catégories d'organismes et la durée de la délégation.

Article 215.34

—

Sur les navires à passagers armés en 1re ou en 2e catégorie, des lavabos et des baignoires ou des douches sont prévus en nombre suffisant pour les passagers n'occupant pas des cabines comportant une installation sanitaire privée. 3.

Article AOC "Marc d'Alsace"

—

B. - Description de la boisson spiritueuse 1° Catégorie d'eaux-de-vie selon le règlement (CE) n° 110 / 2008 : C. - Définition de la zone géographique concernée 1° Aire géographique : Département du Haut-Rhin Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim

Article R713-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Code de commerce

du 2° du II de l'article L. 713-1 ; b) Représentants supplémentaires en application du I de l'article L. 713-2 ; c) Electeurs associés des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite mentionnés au III de l'article L. 713-2, désignés par

Article R314-105-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

Code de l'action sociale et des familles

Les catégories de données pouvant être traitées sont : 1° S'agissant de l'identification des personnes accueillies ou accompagnées par l'établissement ou le service médico-social : a) Leur nom de famille et, le cas échéant, nom d'usage, et leurs prénoms

Article 1

—

Agents principaux des services techniques de 1re catégorie. Secrétaires administratifs de classe supérieure. Agents principaux des services techniques de 2e catégorie. Secrétaires administratifs de classe normale.

Article 9

—

Les électeurs peuvent : Soit voter pour une liste entière, sans rayer aucun nom ; Soit rayer un ou plusieurs noms de la liste ; Soit, dans la limite du nombre de candidats à élire pour chaque catégorie, procéder à un panachage entre les candidats de cette

Article V 10

—

Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ainsi que ceux de 4e catégorie situés en sous-sol doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C. Les autres établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type D. § 2.

Article N 65

—

. - La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51, doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie.

Article 30

—

Les chargés de mission et, agents contractuels soumis aux dispositions de l'article 29 (alinéa 1) pourront accéder aux échelons supérieurs de leur catégorie dans les limites respectives de 10 p. 100 de l'effectif des chargés de mission et de 15 p. 100

Article V 40

—

. - La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de 1re catégorie.

Article S 22

—

De plus, dans les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie, les canalisations doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y).

Article Tableau 21.1

—

Locaux d'habitation Escaliers Locaux de service (faible risque) Locaux de machines de la catégorie

Article L312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible sont les suivants : (En euros par mégawattheure) Pour les gaz naturels, le tarif

Article 7

—

A l'intérieur de chaque catégorie, l'indice attribué à chaque professeur associé est fixé par le recteur d'académie en fonction des diplômes et titres qu'il détient, de sa qualification et de son expérience professionnelle antérieures, de la nature et

Article D911-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 85

Code de la sécurité sociale

l'article L. 911-1 instituant une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident peut prévoir la faculté pour les salariés relevant de certaines catégories

Article R5523-15-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

Un arrêté du préfet fixe le nombre de membres siégeant au sein du comité territorial au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 8° de l'article R. 5523-15-23, dans la limite totale de trente-et-un membres pour ces sept catégories.

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