pris de la violation des articles 4, 6 et 7 du décret du 11 juillet 1985 et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité formée par le demandeur, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou pièces de la procédure, a constaté que la procédure est

Le moyen, en ses trois premières branches, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté que les conditions légales d'exécution du mandat d'arrêt européen étaient remplies s'agissant des jugements et

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Soupçonné de se livrer à un trafic de stupéfiants, M. A...

Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

critiquée, l'article 1010 du Code général des Impôts ne peut être regardé comme énonçant une règle de portée générale, ce texte ayant pour seul objet et finalité d'instituer une taxe spéciale rangée au

le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 48 et 101 de la loi du 25 janvier 1985 devenus les articles L. 621-41 et L. 621-104 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

A..., décédé, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1996), d'avoir débouté celui-ci de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, en considérant que M.

provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 83, 84 et 145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête aux fins de restitution et d'incident d'exécution présentée par la société [1], alors « que les dispositions l'article 710 du Code de procédure

Ce dernier a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa seconde branche 8.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le procureur général a relevé appel de cette décision. 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité soulevées par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 24 juin 2019, M.

L. 221-16, L. 221-19 à L. 221-27 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.