CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00670
2 juin 2021
" à partir duquel était exploité le site Internet du pôle transports, avait été enregistré à son nom et non, comme il se devait, au nom de l'association et qu'il pensait qu'il ne pouvait
Pôle 5 - Chambre 10
5fdbacc12f7f228bbbe6c778
11 février 2019
Ils sont non résidents au sens de la législation fiscale.
2ème Chambre Cab2
6a0cb20bcdc6046d473a2bda
18 mai 2026
DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mai
cr
édure suiviec/Christophe A
613725adcd5801467741fb7e
28 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
16e chambre
5fda294799b4426e3ba37dda
19 septembre 2019
Elle n'est sans objet que lorsque l'obligation a été exécutée avant le début de la période de liquidation.
civ3
613723d7cd5801467740ee0c
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Chambre 01
6a0f4c68cdc6046d477b3f27
Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite. Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure.
61372298cd580146773fee86
19 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...
civ2
61372514cd5801467741acda
5 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 avril 2005), que la société La Henin ayant consenti
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039
8 juin 2016
Quant aux nombreuses promesses verbales non tenues évoquées par la salariée, aucun élément ne vient corroborer ces affirmations.
Pôle 5 - Chambre 4
6a0e99abcdc6046d476587da
20 mai 2026
[Localité 1] dont le nom n'est pas cité. 54.
61372687cd58014677426465
7 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 517-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,
Pôle 4 - Chambre 12
6a225f1bcdc6046d47389cbe
4 juin 2026
[B] [Y], - débouté la société Axa de sa fin de non-recevoir tirée de la prescription du titre n°2020-25, - débouté la société Axa de sa demande tendant à prononcer la nullité de l'ordre à recouvrer
1ère chambre civile A
5fd9bb198a1adcb12dc67fd4
5 décembre 2019
N° RG 17/07228 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LJLH Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 septembre 2017 RG : 2015J01815 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
; Sur le préjudice et l'indemnité pour violation de la clause de non-concurrence : Attendu qu'en cas de violation d'une clause de non-concurrence, le créancier de l'engagement dispose, comme pour n'importe
comm
613723facd58014677410b02
12 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clicquot Ponsardin, société anonyme, dont
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01229
4 novembre 2021
a débouté à tort le salarié de sa demande d'heures supplémentaires entraînera, par voie de conséquence, la censure du chef de dispositif l'ayant débouté de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé
61372318cd580146774055f6
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
1ère Chambre
6a210df3cdc6046d4709a1f6
3 juin 2026
DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant
1ère CHAMBRE
6a109fc8cdc6046d479adb71
22 mai 2026
En vertu de l’article 122 du même code, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir,
Page 107 sur 21097
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.