Josette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, escroqueries

des articles 410, 462, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a infirmé le jugement ayant relaxé le demandeur et, le déclarant coupable

6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 222-22, 222-29-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Yves X... coupable

alinéa, 1, L. 215-1, L. 215-9 du Code de la consommation, 121-3, 313-1 du Code pénal, 427, premier alinéa, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis Y... coupable

Isabelle, épouse Y..., - Z...

Ghislaine épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 8 septembre 1997, prononçant sur incident d'exécution d'un arrêt rendu par la même juridiction le 24 avril

articles 92 B, 92 J, 160, 1741, 1743 du Code général des Impôts, 593 du Code de procédure pénale, 1583 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X..., Jules B... et André B... coupables

X... établissait ainsi que l'absence du médecin de son épouse à ses côtés pendant son accouchement et plus précisément lorsqu'est survenu l'accident, lui avait fait perdre une chance d'être sauvée par

] épouse [Q] aux dépens ;condamner solidairement Monsieur [X] [Q] et Madame [I] [W] épouse [Q] au paiement de la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles.

la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 112-1, 222-22, 222-27 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le requérant a été déclaré coupable

T... coupable de menace de mort réitérée ; "aux motifs que sur la culpabilité Mme T...

L. 481-2 du Code du travail, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Lussiez coupable

[W] [Q], premier ministre à l'époque des faits, et [P] [I], alors ministre de la défense.

Y... coupable des faits de faux en écriture publique, la cour d'appel a reproché à M.

des articles 3572 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 503 du nouveau code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

lui permettre l'acquisition d'un immeuble, place des Vosges à Paris ; qu'à son décès, survenu le 8 juin 1993, Marie-Françoise A... laissait à sa succession outre Mme Veuve B..., sa fille, Monique, épouse

l'âge de 34 ans, une somme de 50 000 francs à sa mère aux fins de subir des opérations de chirurgie esthétique (rides du contour des yeux) à son insu et cela "pour tenter de récupérer son amant de l'époque

Code pénal, de l'article 2279 du Code civil, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour s'être rendu coupable

cause ; "aux motifs propres "qu'il n'est pas contesté que le véhicule propriété de Christophe Y... et conduit par lui (qui n'avait pas le permis de conduire) avait été assuré par sa concubine à l'époque

la violation des articles 121-3, alinéa 1, 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable