Leurs interventions visent à favoriser l'installation, le maintien et la consolidation d'exploitations agricoles ou forestières afin que celles-ci atteignent une dimension économique viable au regard des critères du schéma directeur régional des exploitations

Article L811-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Code rural (nouveau)

les formations mentionnées au présent chapitre ; 2° bis Un ou plusieurs centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage qui dispensent les formations mentionnées au présent chapitre ; 3° Un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations

Article L812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code rural (nouveau)

Les établissements d'enseignement supérieur agricole peuvent recruter, pour exercer leurs fonctions dans les exploitations agricoles et les centres hospitaliers universitaires vétérinaires de ces établissements, des salariés de droit privé.

Article R853-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

Code de la sécurité intérieure

Ces militaires ne peuvent pas exploiter les renseignements ainsi collectés ; 3° Services placés sous l'autorité du préfet de police : a) La direction du renseignement au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L.

Article Annexe II

—

Présentation des activités de pêche professionnelle au gangui en mer Méditerranée a) Description de la pêche au gangui b) Etat des principaux stocks exploités par le gangui 2.

Article Annexe I

—

Etat des principaux stocks exploités par la drague 2. Objectifs de gestion pour les principales espèces cibles exploitées par la pêche professionnelle à la la drague en mer Méditerranée 3.

LEGIARTI000042968276

—

en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière ; Exploitation

Article 48

—

L'épandage est alors effectué par un dispositif permettant de limiter les émissions atmosphériques d'ammoniac. a) Dans le cas d'une unité de méthanisation ne traitant que des effluents d'élevage et des matières végétales brutes issus d'une seule exploitation

Article 1

—

5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion ; Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités

Article 214-4.01

—

Une distinction doit être apportée entre les équipements exploités à la mer de ceux qui sont uniquement exploités à quai. 1.2. Les poulies de funes, poulies motorisées et poulies compteuses ne sont pas soumises aux essais avant montage à bord. 1.3.

Article 3

—

Pour les départements dans lesquels l'orientation technico-économique des exploitations est à dominante animale et le revenu cadastral des prés représente moins du quart du revenu cadastral total des terres exploitées, les cotisations dues au titre des

Article 19

—

des mesures applicables et les destinataires de celles-ci en cas d'écarts dans les processus de qualification et de contrôle ; i) Le dispositif lui permettant, une fois agréé, de tenir à jour et à disposition des services de contrôle la liste des exploitations

Article Annexe

—

Les déchèteries exploitées en régie directement par la collectivité responsable du service ou un syndicat intercommunal. L'agent peut intégrer la fonction publique territoriale.

Article 55

—

Si les conditions locales d'exploitation ou la conception spécifique du navire en exploitation dans une zone déterminée justifient que ce dernier soit conforme à des mesures particulières de sécurité, le ministre chargé de la mer adopte ces mesures particulières

Article D615-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

Code rural (nouveau)

filière ; 10° Une aide à la production de semences de graminées, visant à enrayer la diminution des surfaces consacrées à la production de semences et à permettre d'approvisionner le marché en semences, en vue d'assurer l'autonomie fourragère des exploitations

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

Code rural (nouveau)

salariés agricoles, les aides familiaux et les associés d'exploitation, majeurs, sous réserve qu'ils satisfassent à des conditions d'expérience et de capacité professionnelles fixées par décret ; b) Par les fermiers ou métayers évincés de leur exploitation

Article D1112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

Code des transports

et des descentes ou du double des montées de voyageurs ; 3° Ligne routière urbaine structurante : en dehors de l'Ile-de-France, dans les périmètres de transports urbains définis par l'article L. 1231-4, au sein d'un réseau hiérarchisé, une ligne exploitée

Article Annexe II

—

Le contrôle technique initial d'un matériel existant est effectué avant sa mise en exploitation.

Article 6

—

Les installations faisant l’objet du présent décret devront être construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquilité du voisinage. 2.

Article ÉTAT E

—

armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires. 125 000 000 912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire 23 000 000 910 Couverture des risques financiers de l'Etat 966 000 000 902 Exploitations

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