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5 211 résultats pour « gérant de librairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4fd

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

X... en tant qu'exerçant la profession libérale de conseil pour les affaires et la gestion et qui mentionne que l'entreprise « est connue comme juridiquement active " ; que, cependant, la notion de cessation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bc

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

-Danemark SCI BENIVER agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [...] [...]

Source officielle
CC

civ2

Madame Y... de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/Monsieur X

ECLI:FR:CCASS:2012:C200164

Cassation

2 février 2012

2 février 2012

Y..., également avocat, une partie des parts sociales qu'il détenait au sein d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats ; que par acte du 29 mars 2007, M. et Mme Y... ont fait

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fcd

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

docteur en médecine, a exercé sa profession au sein de la Clinique Laennec, exploitée par la société MACE et compagnie, du 1er octobre 1972 au 31 janvier 1977, tout en exerçant parallèlement la médecine libérale

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02665_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02666_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02667_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02670_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02671_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02675_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02677_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02680_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02683_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02684_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02688_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401452_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A, ressortissant guinéen né au Libéria, mènent une vie de couple et sont les parents de trois enfants nés en 2020, 2022 et en décembre 2023.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210150

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

n° D 21-11.633 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300730

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[K], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société Mataurel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à l'Office notarial du Goelo et de Penthièvre, société d'exercice libéral

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66162bde99851e0008f1e5c0

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Les éléments relevés par l'administrateur mettent en évidence les carences multiples et persistantes du gérant et le caractère volontaire desdits manquements.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300111

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société [A], dont le siège est [Adresse 7], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société [2], société d'exercice libéral

Source officielle

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