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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fd
26 juin 2008
X... en tant qu'exerçant la profession libérale de conseil pour les affaires et la gestion et qui mentionne que l'entreprise « est connue comme juridiquement active " ; que, cependant, la notion de cessation
6253cdd2bd3db21cbdd949bc
5 juin 2020
-Danemark SCI BENIVER agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [...] [...]
civ2
Madame Y... de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2012:C200164
2 février 2012
Y..., également avocat, une partie des parts sociales qu'il détenait au sein d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats ; que par acte du 29 mars 2007, M. et Mme Y... ont fait
soc
61372400cd58014677410fcd
1 avril 2003
docteur en médecine, a exercé sa profession au sein de la Clinique Laennec, exploitée par la société MACE et compagnie, du 1er octobre 1972 au 31 janvier 1977, tout en exerçant parallèlement la médecine libérale
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02665_20230831
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
ORCA_22NC02666_20230831
ORCA_22NC02667_20230831
ORCA_22NC02670_20230831
ORCA_22NC02671_20230831
ORCA_22NC02675_20230831
ORCA_22NC02677_20230831
ORCA_22NC02680_20230831
ORCA_22NC02683_20230831
ORCA_22NC02684_20230831
ORCA_22NC02688_20230831
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401452_20240417
17 avril 2024
A, ressortissant guinéen né au Libéria, mènent une vie de couple et sont les parents de trois enfants nés en 2020, 2022 et en décembre 2023.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210150
2 mars 2023
n° D 21-11.633 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300730
9 novembre 2023
[K], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société Mataurel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à l'Office notarial du Goelo et de Penthièvre, société d'exercice libéral
Chambre 1 A
66162bde99851e0008f1e5c0
3 avril 2024
Les éléments relevés par l'administrateur mettent en évidence les carences multiples et persistantes du gérant et le caractère volontaire desdits manquements.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300111
21 janvier 2016
limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société [A], dont le siège est [Adresse 7], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société [2], société d'exercice libéral
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