MOTIFS DE L'ARRÊT A titre liminaire, il sera constaté qu'il n'est pas contesté que la société Generali Business solutions (la société Generali) vient aux droits de la société Toro Assicurazioni, en

[O] [L], qui était assurée auprès de la société Generali Bike (la société Generali), Mme [K] [V], a été victime d'un accident de la circulation dans lequel étaient également impliqués un véhicule conduit

Global Corporate & Specialty, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Generali

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M.

X... et la société General Accident font grief à l'arrêt d'avoir constaté que la société General Accident acceptait d'indemniser l'entier préjudice subi par les consorts Y..., alors, selon le moyen, que

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'intérêt général, alors que le travail d'intérêt général ne peut être prononcé cumulativement avec une peine d'emprisonnement sans sursis, que, s'il peut être prononcé à titre d'obligation du sursis

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société AM Schoonbroodt SPRL, société anonoyme, dont le siège est ... 465, Battice (Belgique), 2 / la société Generali

X..., militaire de carrière, victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de Mme Y..., assuré auprès de la société Generali France Assurances, actuellement dénommée Generali

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président

GENERALI IARD Société GALPARQUET Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à

contradictoire du 16 décembre 2025 rendu en premier ressort, dans l'instance opposant M. et Mme [N] à la Sasu Sillage et la Sa [S], le tribunal judiciaire de Nîmes - a mis hors de cause la société Generali

société Textoure qui s'est propagé aux locaux de la société Digitronic ; que cette dernière a assigné son bailleur et son assureur, la compagnie Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali

jour du départ faute d'obtention des visas, ceux-ci ont assigné cette société, représentée par son liquidateur judiciaire, ainsi que la compagnie Concorde, aux droits de laquelle vient la compagnie Generali

à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail, les avantages remis à l'occasion des challenges sécurité, les avantages en nature, les frais professionnels, la contribution sociale généralisée

GENERALI FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE SARL [Y] [L] CONSTRUCTION, anciennement dénommée SARL [H] [L], RCS de [

Un rapport d'expertise amiable a été dressé par un expert mandaté par la SAS Generali Sport, assureur de l'association, le 21 décembre 2022.

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SA Generali Iard agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés