Patrick a été engagé par la Société UCB PHARMA en qualité de visiteur médical.

Y... et X... avaient l'un et l'autre été engagés comme chef d'équipe, et qu'ils étaient, à ce titre, l'un et l'autre responsables des malfaçons commises sur les chantiers confiés à l'équipe que tout deux

[N], [P] et [A], pour demander que la facture précitée, comportant la mention rectifiée « bon à payer pour 34 184 ?

commandement de payer valant saisie d'un bien immobilier lui appartenant et fait assigner cette société à comparaître à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; que celui-ci, après avoir mentionné

Sur le moyen unique : Attendu que la société CAR RE FEU, qui avait engagé M.

d'une mention du montant de l'emprunt représentant l'étendue de l'engagement de caution donné par les époux X..., établit que cet ajout non confirmé par un paraphe constitue un défaut de forme faisant

dans les deux années de la date de l'enregistrement de la déclaration et que, dans les instances engagées postérieurement, il appartient au ministère public de rapporter la preuve du mensonge ou de la

ne saurait être condamnée au paiement des intérêts produits à un taux conventionel par la somme cautionnée, à la suite d'un prêt consenti à la société débitrice la caution, non dirigeante, dont la mention

régulièrement assignée au même titre que les autres entreprises appelées en garantie, ne s'était jamais constituée devant le tribunal et était non comparante ; qu'elle n'avait pourtant fait aucune mention

X... en paiement de la clause pénale ; Attendu que pour accueillir partiellement cette demande, l'arrêt, qui relève qu'en l'absence de mention relative au mode de financement de l'acquisition, l'acte

selon le moyen, "que pas plus dans le règlement de copropriété, qui s'impose à toutes les parties, que dans l'état descriptif de division établi ultérieurement la toiture-terrasse litigieuse n'est mentionnée

Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande alors que, selon le moyen, d'une part, le règlement du jeu, figurant en caractère très apparent sur la pochette d'envoi, mentionne

Code civil et 2 du décret du 4 septembre 1985 ; 2 / qu'en affirmant que la société Belgest avait reconnu la validité du taux contractuel de 14,45 % invoqué par la Banque, dès lors qu'elle s'était engagée

par les cautions au prêteur, - soit ordonnée la compensation entre les créances et dettes respectives des cautions et de la banque, - soit constaté l'abstention volontaire des époux X..., faute de mention

M..., engagé contre son équipe dans le cadre de la campagne des élections cantonales en novembre 2002 ; qu'en l'état de ces éléments qui établissent la concomitance entre l'arrivée de M.

Les cautions n'ont rédigé aucune mention manuscrite de leurs engagements et n'ont régularisé aucun avenant.

abrogé, ce texte était ainsi rédigé : « Dans les barèmes des appointements minimaux garantis afférents aux positions définies, sont inclus les avantages en nature évalués d'un commun accord et mentionnés

X... a été licencié pour motif économique le 27 avril 1993 ; qu'il a contesté ce licenciement en faisant valoir que l'employeur avait méconnu l'engagement qu'il avait de ne procéder à aucun licenciement

[Z], selon laquelle : « la BPACA s'engage irrévocablement à payer à première demande écrite du bénéficiaire tout le montant par application des dispositions de l'article 2321 du Code civil (...)

X..., père de la débitrice, s'est constitué caution solidaire; que le 10 janvier 1992, l'intéressé invoquant le dol de la banque et l'absence de cause de son engagement, a assigné la Caisse en nullité