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10 187 résultats pour « nullites commises en premiere instance »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L1451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de la santé publique

-Les membres des commissions et conseils siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, les membres des cabinets des ministres ainsi que les dirigeants, personnels de direction et d'encadrement et les membres des instances

Article L811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

Code de la propriété intellectuelle

. : Un décret en Conseil d'Etat détermine le siège et le ressort des juridictions de première instance et d'appel qui sont seules compétentes pour connaître : a) Des actions en contrefaçon d'une marque communautaire ; b) Des actions en indemnisation intentées

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et la classe accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, et à compter

Article R232-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

Code de l'action sociale et des familles

national d'identification des personnes physiques (NIR) créé par le décret du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et celui ou ceux qui lui auraient été précédemment attribués ou, pour les personnes en instance

Article Annexe I

—

Conducteur routier de marchandises (première

Article Annexe I

—

SAVOIRS ET ATTENDUS POUR LA PREMIÈRE FORMATION ET LA FORMATION DE RENOUVELLEMENT

Article 4-1

—

En première et en terminale, les élèves réalisent un ou plusieurs projets.

Article Annexe

—

Matières premières d'origine non biologique.

Article 8

—

Le second semestre de la première année est composé de :

Article 8

—

Le second semestre de la première année est composé de :

Article Annexe

—

Matières premières non inscrites dans une Pharmacopée.

Article 9

—

Le second semestre de la première année est composé de :

Article 8

—

Le second semestre de la première année est composé de :

Article 9

—

Le second semestre de la première année est composé de :

Article 8

—

Le second semestre de la première année est composé de :

Article 8

—

Le second semestre de la première année est composé de :

Article D511-96-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 38

Code rural (nouveau)

Jusqu'aux premières élections des membres de la nouvelle chambre :

Article R512-15-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Code rural (nouveau)

Jusqu'à la première élection des membres de la chambre territoriale :

Article LO111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 31

Code de la sécurité sociale

L'Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture, dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Article L31-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64

Code de la construction et de l'habitation

Toutefois, lorsque le différé de remboursement porte sur la totalité du montant du prêt, ces mensualités sont nulles lors de la première période définie au même article L. 31-10-12.

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