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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
69e28253cdc6046d479c824d
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officiellePCP JCP ACR fond
68efe744c07170de10e461fd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleJld
68e019ea74e929a9d8fa9a38
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si les conditions prévues au I ne sont plus réunies, il ordonne la mainlevée de la mesure.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61aaf3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJ7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Alexandre
Source officielleRétention_recoursJLD
688c4d8629d40d57a3e5519d
31 juillet 2025
31 juillet 2025
siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [D] et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-six
Source officielle3ème chambre
DTA_2203323_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1611197-1687251
16 mars 2006
16 mars 2006
The applicant Alexandros-Léon Lykourezos is a 72-year-old Greek national who lives in Athens.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0209JUD000585505
9 février 2010
9 février 2010
En 1940, la seconde requérante reçut un quart d’un immeuble composé de dix-sept appartements, sis au n o 9 rue Alexandru Ioan Cuza, à Bucarest, par voie de donation.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef6
2 juillet 2021
2 juillet 2021
déférée à la cour : jugement du 20 mars 2019 -tribunal de grande instance de Fontainebleau - RG no 17/00022 APPELANTS Madame [V] [X] [O] épouse [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
64eedcb9bb2c32d969d352f4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Coworking Development, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] ZAE Technosud [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69bc8068cdc6046d4742d7d0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
EDITIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître GASPOZ Alexandre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
668edbbe2980a82f59dc205e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice Société CAP IMMO SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3fff8
8 février 1972
8 février 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE DANS UN IMMEUBLE SIS A MEUDON,10, RUE ALEXANDRE-GUIMANT, APPARTENANT A DAME Y..., A
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0261
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Alexandre C..., demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Madame Francine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101152
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Alexandre, sa secrétaire et ensuite sa compagne puis son épouse, que la SARL TRIAGE ASSURANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire (jugement du tribunal de commerce de Créteil du 31 janvier 2002
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6853065f3dab2c52f54eca74
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPEDITION : Le 13 Juin 2025 à Me ALEXANDRE Bernard Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officiellePCP JCP référé
6585e2af638cf45b25ce6aef
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Antonino CARBONETTO Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Alexandre NOVION Pôle civil de proximité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100664
10 juin 2015
10 juin 2015
pour l'année 2012 de la fille aînée du couple, Apolline, qui poursuit des études de sciences politiques à Paris, à raison de 13.707 ¿ par an ¿l'intégralité des frais de scolarité de l'enfant mineur Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC000012610
28 mai 2013
28 mai 2013
La Cour note que si le seuil pour la saisine du Conseil d’Etat était fonction des prétentions des requérants, il risquerait d’être systématiquement détourné.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88139
24 janvier 2006
24 janvier 2006
BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 03/01490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SIX
Source officiellePage 108 sur 508