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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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94 408 résultats pour « Article R4138-33-4 Code de la défense »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées en application de l'article L. 5135-4 du code du travail et mentionnées aux articles D. 5135-1 et D. 5135-2 du même code est établie selon le modèle du CERFA n° 13912*
Article 35-3
à un concours donnant accès à un des emplois de fonctionnaires mentionnés aux articles L. 3 à L. 5 du même code, à un emploi militaire, de fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat de l'ordre judiciaire ou à un emploi de la fonction
Article L568
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79
) ; - loi du 5 avril 1884, article 11, article 12 (alinéas 1er, 2 et 3), article 14 (alinéas 1er et 2, alinéa 3 sauf le 3°, (alinéas 4 et 5), article 15 (alinéas 1er et 2), articles 16,20,24,28,30 et 31, article 32 (partie), article 33, article 34 (sauf
Article R1339-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 02
L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 1339-2 est le ministre de la défense.
Article 18
Les dispositions des titres II à IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail s'appliquent aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code, sous réserve des
Article 2
-Pour l'application du second alinéa du I de l'article L. 2334-23-1, du b du 1° de l'article L. 2334-33, du premier alinéa de l'article L. 2334-41, du I de l'article L. 2336-4, de l'article R. 2336-7, du a et du b du 2° de l'article R. 2563-6 du même
Article D98-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 97
I.- Les dispositions des articles D. 98-4 à D. 98-14 s'appliquent, lorsqu'elles sont pertinentes, aux exploitants de réseaux ouverts au public et aux fournisseurs de services de communications électroniques au public, à l'exception : – des règles mentionnées
Article 6
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux recrutements prévus par le présent article. II.
Article R3411-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
de l'article L. 762-1 et des articles L. 952-7 à L. 952-9 du code de l'éducation.
Article 1
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3352-4-1, Art. L3331-2, Art. L3332-4-1, Art. L3332-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.
Article 11
L834-1 -LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 Art. 19 -Code de commerce Art. L121-4, Art. L225-115 -Code du tourisme. Art. L411-1, Art. L411-9 -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-64, Art. L2531-2 -Code du travail Art.
Article 7
Conformément aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1 du code de l'éducation, une commission d'harmonisation des notes retenues au titre du contrôle continu pour le baccalauréat est mise en place dans chaque académie, dans le Département de Mayotte, en Polynésie
Article R4061-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 10
Pour obtenir, en application de l'article L. 4061-5 du présent code, une qualification de spécialiste différente de la qualification initialement reconnue, le praticien des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense
Article L362-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02
national des forêts mentionnés au I de l'article L. 161-4 du code forestier et, pour leur seule constatation, les agents mentionnés au II du même article, commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ; 3
Article R4022-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81
Les professionnels de santé mentionnés à l'article L. 4022-3 sont soumis à l'obligation de certification périodique lorsque : 1° Ils sont en exercice, y compris ceux qui sont placés dans la position d'activité définie à l'article L. 4138-2 du code de
Article 6
I. - Les articles 2 et 3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux archives relevant des services et établissements publics de l'Etat et des personnes morales chargées de la gestion d'un service public relevant de la compétence de l'Etat.
Article R26 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 51
En application du second alinéa du IV de l'article L. 14, sont prises en compte, pour le bénéfice de la majoration de pension mentionnée au premier alinéa du même IV : 1° Les majorations de durée d'assurance accordées au titre des articles L. 351-4,
Article 1
L'annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 12
- Code de la sécurité sociale. Art. L133-4-8 II. - Le présent article s'applique aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2016.
Article 1
Les informations et les demandes mentionnées aux articles D. 1237-7 à D. 1237-12 du code du travail sont transmises par voie dématérialisée à compter du 4 janvier 2018.
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