Intimée Me Fanny ESCARGUEL [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

(FAS ST) Représentant : Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

GIRAUDO, avocat au barreau de NICE Etablissement Public [Adresse 4] [Localité 5] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de la chambre 1-7, assistée de Natacha BARBE

Abbuż ta’ dritt – Kumpannija stabbilita fi Stat Membru u li tħallas imgħax lil kumpannija assoċjata stabbilita fi Stat Membru ieħor li sussegwentement jiġu ttrasferiti, totalment jew kważi totalment, barra

aménagement (la SNC) a réalisé en qualité d'aménageur de la ZAC un port public sur l'Oise prolongé par un canal privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage

Arnaud X..., demeurant La Chaille, 38530 Barraux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de l'association Belle Etoile, dont le

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 28 novembre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 74624/11 Mustafa BARAN

BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCAT : M. COMPAIN.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM BEURDELEY ET LEDIEU.

BARRAU - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU - AVOCATS : MM. NICOLAS ET RYZIGER.

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article 909 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°271/24 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat en charge de la Mise en État Assistée de Christine BARAT

02690 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL

représentée par Me Philippe MISSEREY avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : SAS SUMMOP 86 dont le siège social est [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL

, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'extorsion en bande organisée en récidive, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie

de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 octobre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie

X..., qui était en stationnement sur la route, immobilisé par un barrage de transporteurs routiers ; que M. Z... et M. Y... ont été blessés, ce dernier mortellement ; que M.

faux en écriture publique, falsification de document, recel de faux et usage de faux en écriture publique en bande organisée, enlèvement et séquestration en bande organisée, et tortures et actes de barbaries

d'appel de NANCY, en date du 10 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de viol aggravé, séquestration arbitraire aggravée, extorsion avec violences, torture ou actes de barbarie