GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

liquidateur judiciaire de la société Diane, contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baronnie

45160 OLIVET Madame Corinne A... épouse Z... 297 rue Albert Barbier 45160 OLIVET représentés par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PACREAU-COURCELLES, du barreau d'ORLÉANS La

45160 OLIVET Madame Corinne A... épouse Z... 297 rue Albert Barbier 45160 OLIVET représentés par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PACREAU-COURCELLES, du barreau d'ORLÉANS La

Maîtres G... et Baronnie ont été désignés en qualité d'administrateurs judiciaires de ces sociétés et Maîtres C... et Segui en ont été nommés représentants des créanciers.

2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/51582 APPELANTS Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] SARL LE RALLYE PERET [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jehan-denis BARBIER

X..., salarié de la société Félix Baroni (la société) et a fixé à 25 % le taux de l'incapacité permanente partielle en résultant ; que la société a contesté devant une juridiction du contentieux de l'incapacité

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4X Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON

G D CAREME [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau d'EURE substituée par Me Michel BARON de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat

judiciaire d'Orléans en date du 25 avril 2026 à 13h34 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

DANS LES INFRACTIONS, ALORS QU'A L'EPOQUE DES FAITS CONSIDERES, CELUI-CI, PAR SUITE DE MALADIE N'EXERCAIT PLUS EFFECTIVEMENT LES FONCTIONS DE GERANT DE LA SARL BARBIER-KIENTZ ; QUE, DEPUIS FEVRIER

PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 11, 315, 316 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE BARON

d'Orléans en date du 06 octobre 2025 à 15h05 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

: [XXXXXXXX01] N° RG 24/03139 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVU3 NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 02 Octobre 2024 Monsieur [S] [V] C/ S.A. [6] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SCP BLANC-BARBIER

COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BARDI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur [D] [N] [

/03379 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK44Z Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [Z] [B] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.