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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f603f6ebd728244385675a
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courriel reçu le 08 avril 2025 à 10h53, la préfecture via son représentant Me BérIl MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [Z] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
67f603f7ebd7282443856764
8 avril 2025
8 avril 2025
Cela étant, je ne peux que me rapporter à la sagesse de la Cour. ' Par courriel reçu le 07 avril 2025 à 11h33, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il
Source officielleJ.L.D.
679aae16e9a46d1f5a76c029
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demande du retenu pour l’assister, informé par nos soins sans délai et à la disposition de qui la procédure a été mise, lequel a pu s'entretenir librement avec la personne retenue ; En présence de Maître Beril
Source officielleRétention Administrative
67f9f6f2190d73a10ce27d46
11 avril 2025
11 avril 2025
Par courriel reçu le 11 avril 2025 à 09h22, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [R] contre l'ordonnance du
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501517_20250806
6 août 2025
6 août 2025
BEALE cg
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501595_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le 1er décembre 2023, le bailleur social Vilogia lui a proposé une offre pour un appartement type 3 rue Ferdinand Buisson à Bègles.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531107_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le magistrat désigné, Signé BEAL La greffière, Signé D.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506417_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
BEAL La greffière Signé M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506602_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
BEAL La greffière, Signé M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524128_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
BEAL La greffière Signé D.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302959_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2301673_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Revel, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301709_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Boschet, premier conseiller, Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, J.B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306036_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
BEAL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306155_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
BEAL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214380_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B..., représenté par Me Bellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire ; 2°)
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609153_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
BEAL La greffière Signé M. C...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300674
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la SCI K... immédiatement expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de La Fabrique de Bordeaux Métropole, pour la commune de Bègles, l'emprise
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238115
27 mars 2006
27 mars 2006
activement à l'opération de séquestration qui lui est reprochée par LA POSTE en y prenant une part personnelle, lors des incidents qui se sont produits les 25 et 26 mai 2005 au centre de tri de Bordeaux-Bègles
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041735774
18 mars 2020
18 mars 2020
Le 15 janvier et 23 juillet 2008, elle a acquis deux immeubles situés respectivement au 34 rue José Marco à Bègles et au 1 rue de Guienne à Bordeaux.
Source officiellePage 108 sur 214