Bernard B..., résidant sur place, a donné lieu à une ordonnance de référé en date du 17 octobre 2002, par laquelle il a été donné acte à M.

la société GDP Vendôme Promotion d'un ensemble immobilier situé à Calais, en précisant qu'elle s'était rendue le 23 juillet 2007 chez le notaire à Calais chargé de cette vente ; QUE toutefois le déplacement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerouaz

Par des mémoires enregistrés les 25 septembre 2023 et 7 avril 2025, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard, conclut à l’admission de son intervention volontaire, au rejet de la requête

Mme C sollicite à ce titre le remboursement des frais de déplacement qu'elle a engagés pour se rendre à sept consultations au centre médico-psychologique (CMP) de Vierzon.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, représentant M.

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expertise confiée par la CCI aux docteurs Tadie et Bernard, médecins spécialisés en neurochirurgie et en cardiologie, daté du 14 janvier 2014 et

Le gouvernement français est représenté par son agente, M me   Edwige   Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Le requérant et sa famille se rendirent au camp de déplacés de Mogadiscio.

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.     Les circonstances de l’espèce 3.

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Le véhicule de service mis à votre disposition est destiné aux seuls déplacements professionnels.

numéro [B] Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Christophe BERARD

Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

modalités de participation à l'enquête publique, il est constant que le commissaire-enquêteur avait prévu de permettre au public, d'une part, de le contacter par téléphone en cas d'impossibilité de se déplacer

Par deux mémoires, enregistrés les 17 juin 2020 et 5 janvier 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 décembre

B D et Mme C D, représentés par la SELARL Berard-Jemolli-Santelli-Burkatzki-Bizzari, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel

INTIMÉES : Madame [H] [B] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] Assistée de Me Hervé GUY, membre de la SCP SURDEY GUY, avocat au barreau de MONT BELIARD

domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 4] représentée et assistée par Me Roland LESCUDIER de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julien BERNARD

0736) rendu le 02 Septembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bernard