CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 273 résultats pour « Capucine SIMON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2004294_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La prestation d'entretien a donc vu son objet disparaître, et avec lui la cause de la contribution au financement des prestations, ce qui a entraîné sa caducité, au moins à la date de réception des travaux

Source officielle

Page 108 sur 214

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2300402_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

mois d'octobre et mai 2021 ; - à titre subsidiaire, elle est fondée à réclamer une compensation à hauteur de 16 500 euros au titre du manquement de l'association RCA à ses engagements contractuels, sinon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235d

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

de l'enfant ; Attendu que depuis la séparation des parents ceux-ci ont mis en place une résidence alternée dont il n'est pas invoqué que son fonctionnement ait donné lieu à difficulté ; que les capacité

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeeb2e6a8e4f13ca612b

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

partielle correspond au regard de la législation professionnelle à la subsistance d'une infirmité, consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, diminuant de façon permanente la capacité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27597cdc6046d479b9bb6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d'invalidité figurant en annexe I au code de la sécurité sociale, "est le moment où, à la suite de l'état transitoire que constitue la période des soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon

Source officielle
CA

Chambre P.P. autres

69e31150cdc6046d47a7510e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les critères de désignation incluent notamment la qualité des relations personnelles avec le défunt, la capacité à réunir l'ensemble de la famille et la volonté de pacification des relations familiales

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6e7cdc6046d478af7dd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il faut qu'il prenne conscience qu'il doit prendre son traitement sinon il se met en danger. Seul l'OFII, peut juger si son état de santé est compatible ou non avec sa rétention.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c0413a8b69b32bf244

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

appel recevable, ou pour le moins régularisé ; soutenant qu'elle justifie de la délégation de pouvoir donnée à sa responsable administration du personnel d'interjeter appel en son nom, et qu'elle a sinon

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4405fe25450008314d14

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, prise en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON

Source officielle
TJ

J.E.X

671001acfac14a1f31d9509b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2d172da17169e96908

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

Source officielle
TJ

J.E.X

6635291ee4b5292aaa65f7f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295be4b5292aaa66236c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf44bcaacdd63b12e44

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

commandement de quitter les lieux préalable à la procédure d’expulsion ;Dire qu’il devra quitter et rendre libre les lieux qu’il occupe de sa personne, famille, bien et de tous occupants de son chef ;Sinon

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28b2a34ad10008581b3a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Février 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David SIMHON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10194

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[P] [B] et avez proféré les menaces suivantes devant témoin : « tu n'as pas intérêt à te trouver sur mon chemin, sinon je te casserai ton nez, ta tête, je te le jure sur la tête de mes filles ».

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120845

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

D'une part, aux termes de l'article R. 119 du code électoral : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bcc53dccc95e64c14479

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Votre contribution, ainsi que votre capacité à fédérer vos collaborateurs autour de ces projets, avant et après la cession, sont importantes pour l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51a

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

écritures du 16 novembre 2007, la Caisse de crédit mutuel de Meuse- Sud / Saint- Dizier conclut à la confirmation du jugement, au rejet des demandes des époux X... et à leur condamnation solidaire, sinon

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01011_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par une décision du 25 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle