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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Madame A... B..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8cebd3db21cbdd86517
26 novembre 2002
26 novembre 2002
B..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 92320 CHATILLON Partie civile, appelante comparante assistée de Maître LIENHARDT Roland, avocat au barreau de PARIS (E 974) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695f
11 juin 2003
11 juin 2003
(décédé) 15 boulevard Husson 91170 VIRY CHATILLON représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me PRIGENT, avocat Madame Suzanne DE Y... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c07
11 juin 2003
11 juin 2003
Aristide La Croix Carsin 22590 PORDIC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me PRIGENT, avocat Madame Françoise DE VILLELUME épouse DELMAS (décédé) 15 boulevard Husson 91170 VIRY CHATILLON
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616318bfe0639f4f1a04a4f7
13 janvier 2012
13 janvier 2012
barreau de Paris (D637) Monsieur [C] [T] Madame [K] [M] épouse [T] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS (avoué à la Cour) assistés de Maître CHAPELON
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766c
21 avril 2005
21 avril 2005
par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués Rep/assistant : Me Anne-Marie VIALLE (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Société SCF ARUES 46 avenue de la République - 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c71
1 décembre 2005
1 décembre 2005
. : Chez Madame Z... 4 Chemin des Poneys 38230 CHAVANOZ représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître DEBONO-CHAZAL, Avocat, (TOQUE 1048) INTIME : Monsieur Gérard A...
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88378
21 avril 2006
21 avril 2006
Le service de télé-assistance a été attribué à la société G.T.S. à CHATILLON.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e8
8 mars 2006
8 mars 2006
X... né le 10 Janvier 1959 à POITIERS (86) Le Copet 69380 CHATILLON représenté par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME Suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fe
17 avril 2008
17 avril 2008
APPELANTE Mademoiselle Danielle Y... née le 22 juin 1962 à Juvisy-sur-Orge (91), de nationalité française, infirmière, ... 91170 VIRY-CHATILLON représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d290
16 septembre 2009
16 septembre 2009
SODEX LE SPACE ayant siège 2, rue de Chaux-39700 ROCHEFORT-SUR-NENON APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué ET : RSI DE FRANCHE COMTE-ORGANIC FC ayant siège 3, route de Chatillon-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d817
28 février 2011
28 février 2011
née le 28 Février 1965 à PONT DE BEAUVOISIN (38480) ... 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Annick HUELLOU-BLANC, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e019
26 mai 2011
26 mai 2011
né le 16 Juin 1966 à VIRY CHATILLON (91170) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c4
18 novembre 2016
18 novembre 2016
2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 05855 APPELANTS Monsieur Stéphane X...né le 8 novembre 1969 à ANTONY (92160) et Madame Florence Y...épouse X...née le 15 juillet 1972 à CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a4
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Y... née le [...] à CHATILLON SUR SEINE (21400) [...], [...]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300484
27 avril 2011
27 avril 2011
159, 88 m ² superficie utile ; QUE pour la fixation de l'indemnité principale devant revenir à Mme X..., il convient de faire la moyenne entre les prix des 5 cessions intervenues dans la ville de Châtillon
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90612
23 avril 2013
23 avril 2013
née le 12 juin 1972 à CHATILLON-SUR-INDRE ... 47450 SAINT-HILAIRE DE LUSIGNAN Joseline D... épouse E...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La société Kyma, exerçant l'activité de marchand de biens, souhaite démolir un immeuble situé 78, rue de Châtillon, à Clamart, sur la parcelle cadastrée AH 232, et construire ensuite un nouvel ensemble
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, hébergé au centre d'accueil pour demandeurs d'asile COALLIA de Châtillon-sur-Seine à compter du 22 novembre 2016, a quitté ce centre d'hébergement le 23 novembre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00408_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il résulte de l'instruction que les communes d'Evry, Courcouronnes, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Grigny et Viry-Châtillon sont couvertes par un contrat local de sécurité, il n'est ni établi que ceci
Source officiellePage 108 sur 132