X... qui avait souscrit, le 31 août 1996, auprès de la société Coparc, filiale de la société W Finance, trois contrats d'assurance vie libellés en unités de compte, d'une valeur de 1 000 000 francs chacun

Poursuivant l'exécution forcée de ces deux décisions, Mme [H] a fait délivrer, le 4 avril 2018, un commandement de payer à fin de saisie-vente à M.

Kam's (société Thierry ) exploite un fonds de commerce rue Marboeuf à Paris de vente de vêtements et accessoires ; que depuis 1987 elle commercialise des vêtements de la marque Cerruti 1881 qu' elle commande

"mauvaise qualité des travaux effectués entraînant des réclamations de la clientèle", la société a versé aux débats une lettre d'une cliente, Mme A..., se plaignant de la mauvaise exécution d'une commande

systématiquement des rapprochements comptables pour éviter toute récidive, ne commet pas une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise en s'abstenant de vérifier immédiatement que le contrôle commandé

francs HT et que la précédente décision annulant cette dernière n'était pas versée aux débats, ne pouvait, en violation de l'article 1134 du Code civil, retenir comme légitimant le licenciement des commandes

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déduit des attestations Y... et Guignard, précisant que Mme X... avait pour tâche de tenir le standard téléphonique et de prendre des commandes

société Atse contestait le décompte des commissions restant dues établi par M. de X... notamment en faisant valoir que ce dernier se basait sur des affaires non soldées quand la commission versée à la commande

d'affaires, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et ainsi violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / la preuve de l'importance de l'activité de VRP peut résulter de la production des bons de commande

tâches comprenant un travail salarié ; que le donneur d'ouvrage peut être tenu de vérifier, notamment, que les déclarations qu'il a reçues correspondent bien à la réalité des effectifs employés et des commandes

cour d'appel a constaté que, le 13 février 1992, la société Ludis (ancien agent commercial de la société Rozenblit) avait adressé à la société Jeanne d'X..., distributeur de produits ménagers, une commande

que la société Luminox a assigné la société ADG en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Luminox fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement du montant des commandes

base légale à sa décision au regard de l'article L. 751-9 du Code du travail ; alors de deuxième part, que l'attribution d'une indemnité de clientèle n'est justifiée que pour des produits dont les commandes

Y... n'avait pas lui-même commandé les appareils de chauffage, ce qui ne faisait l'objet d'aucune contestation de la part du CEB, sans rechercher, en revanche, comme l'y invitait celui-ci dans ses écritures

Y... aurait transféré la commande de la société Eminence passée aux Tissus Cernay n'a pas été établie ; qu'en considérant la proposition de M.

par courrier du 16 janvier 1992, si elle entendait ne pas l'accepter ou mettre un terme aux relations contractuelles, et qu'elle s'était abstenue de toute réaction à cette lettre en maintenant ses commandes

Attendu que l'EURL Daroi et Mme X... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que faute d'avoir recherché si la discordance existant entre le bon de commande

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003), que l'URSSAF de Paris a fait signifier à la société Arts Litho un commandement