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GAY, avocat au barreau de GUYANE INTIMES : Monsieur [R] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [J] [V] [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par

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australes et antarctiques françaises ". 3.

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C A, représenté par Me Seube, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé

D..., représentée par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

C...devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyapêche, Guyanaise d'armement et de pêche, dont le siège est

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MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE prise en la personne

française, de la Martinique et de La Réunion ; Vu le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 modifié fixant, à compter du 1er janvier 1950, le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au

G : 11/ 00728 SA LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES-GUYANE C/ X...

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