Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, T.

du règlement (UE) n° 604/2013 et des dispositions combinées des articles L. 531-2 et R. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; les observations de Me Diamoneka-Lebault

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Guérin-Lebacq, président, - et les observations de Me Schmid, substituant Me Megherbi, représentant M. A... B.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire, enregistrés les 23 février 2023, 6 mars 2023 à 16h25, 6 mars 2023 à 18h11 et 7 mars 2023 à 16h26, Mme A C, représentée par Me Lebrun, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 etle 3 septembre 2024, Mme E D, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, M.

846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

B D A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2022 et le 22 août 2023, la société Tecofi, représentée par la Selarl Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes (Me Lebeau

LEBRUN, magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré.

Coulanges 94370 SUCY EN BRIE représentée par Me Alain DE BOUCHONY, avocat au barreau de PARIS l'audience publique du 22 Juin 2006 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, et Monsieur Pierre LEBRUN

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2021, le 14 novembre 2022 et le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première