Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc6447cdc6046d47e890f8
29 avril 2026
29 avril 2026
pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc6454cdc6046d47e891e5
29 avril 2026
29 avril 2026
pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fef246cdc6046d47220057
29 avril 2026
29 avril 2026
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Franck LEROUX
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b4e0e2901d10fa38b89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SC L’HARMONICA en date du 03 avril 2024; Vu l’ordonnance de caducité du juge chargé du contrôle des expertises en date du 6 mai 2025 pour défaut de consignation ; Vu le mémoire Me Marc-Michel LEROUX
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b5a0e2901d10fa38e81
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SC L’HARMONICA en date du 03 avril 2024; Vu l’ordonnance de caducité du juge chargé du contrôle des expertises en date du 6 mai 2025 pour défaut de consignation ; Vu le mémoire Me Marc-Michel LEROUX
Source officielleRéférés
6a0f4d40cdc6046d477b50b2
19 mai 2026
19 mai 2026
COPPER 2.0 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400118_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme A, qui travaille à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mont-Leroux, interroge le tribunal sur la question de savoir s'il n'est pas trop tard pour régulariser sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400125_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... représentés par la société d’avocats Marion Leroux Sibillotte English, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Dinan suite à
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
603847700ec1796019dec3b2
25 février 2021
25 février 2021
naissance 1] 1949 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-charlotte Entfellner, avocat au barreau de Paris, toque : G0135 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marin Leroux-Quétel
Source officielleService des référés
67096c8806866c0645d282cc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [K] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS - #C2440, avocat postulant, Maître Marie LEROUX de la SELARL JEGU LEROUX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e92
17 octobre 2006
17 octobre 2006
PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ayant son siège, ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88566
13 septembre 2006
13 septembre 2006
. - 01000 BOURG-EN-BRESSE INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Laurence RAICHON pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a43
6 décembre 2006
6 décembre 2006
: SARL BRICO BAZAR, ayant son siège, 6 rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9e1
10 décembre 2008
10 décembre 2008
MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY, ayant son siège, 22 rue Carnot-BP 37-90300 VALDOIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f6
6 décembre 2006
6 décembre 2006
SARL BRICO BAZAR, ayant son siège,6 rue du Moulin-70120 COMBEAUFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21b
25 mars 2009
25 mars 2009
INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e6902cdc6046d47cb1fda
29 mai 2026
29 mai 2026
l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e6886cdc6046d47cb14bb
29 mai 2026
29 mai 2026
l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e68accdc6046d47cb181a
29 mai 2026
29 mai 2026
l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1e68bfcdc6046d47cb19d2
29 mai 2026
29 mai 2026
l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY
Source officiellePage 108 sur 519