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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2313092_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313863_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313983_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308085_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2401170_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme C B , représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501832.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492240.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474151.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Oignies 1, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Supermarchés Match
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b98
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[D] résultent d'un match de rugby auquel il a participé la veille, ainsi que cela ressort de la feuille de match, et non d'une blessure peu après sa prise de poste.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207354_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508429_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202083_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle soutient que : - son indemnité forfaitaire de changement de résidence doit être calculée non pas en fonction de la distance orthodromique entre Dzaoudzi et Mata-Utu mais en fonction de celle entre
Source officielleJuge unique 4
DTA_2308281_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme H K F B , représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403828_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024 le, Mme A E, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405403_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - l'intervention de la société Match est inopérante, celle-ci ayant développé un projet similaire sur le même terrain ; - la société Carvin Distribution n'a pas intérêt à agir ;
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401782_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La société Mathis, informée de la requête et de l'audience publique, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC002255212
2 juillet 2019
2 juillet 2019
The applicant denied his participation in match-fixing.
Source officiellePage 108 sur 747