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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100189
25 février 2009
25 février 2009
instance de Perpignan le 4 avril 2006, son pourvoi est irrecevable ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi principal et du pourvoi incident, qui est identique : Attendu que Marcel
Source officiellecomm
6137248fcd5801467741681f
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Y... et Manuel Z... ; Attendu que pour rejeter la demande de MM.
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d579
26 novembre 1998
26 novembre 1998
Marcel, la société Marcel X..., prévenus, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1996, qui, pour tenue irrégulière du carnet de réception et de livraison
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb68
28 octobre 1991
28 octobre 1991
mauvaise foi du détenteur des objets dont la soustraction est alléguée et qu'en particulier c'est, en cas de détention d'objets ayant appartenu à un défunt, aux héritiers d'établir le défaut de don manuel
Source officiellecomm
6079d3359ba5988459c57ea7
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Manuel Y..., titulaire de la marque Manuel X... déposée en renouvellement le 29 mars 1978 et enregistrée sous le n° 1 04 068 et de la même marque dénominative déposée le 9 septembre 1980 et enregistrée
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44c8a
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que les époux Marcel Y..., propriétaires des marques des deux produits pharmaceutiques " ultra levure " et " zymostol ", en ont
Source officielleciv2
60794d179ba5988459c48099
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Z... était en arrêt de travail ; qu'il rappelle que selon l'article 1134 du Code civil, les conventions doivent être exécutées de bonne foi et énonce que Manuel Y...
Source officielleciv1
61372230cd580146773faf01
29 juin 1994
29 juin 1994
cotisations fixes, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre C), au profit du Comité d'établissement de la société Marcel
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa3cb
5 avril 1994
5 avril 1994
novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège social est ... (2e), 2 ) de M. le directeur de l'agence mancelle
Source officielleciv3
6137233fcd5801467740752a
17 février 1999
17 février 1999
Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 RG n° 8/97 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la société Nationale des Chemins de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304862_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production, enregistrés les 21 avril et 24 avril 2023, le syndicat des copropriétaires du 219 rue Etienne Marcel à Montreuil, la société Cogesco
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201584
4 décembre 2008
4 décembre 2008
l'ont assignée pour voir rapportée à la succession la somme de 76 224, 51 correspondant au montant de la prime versée ; Attendu que pour faire droit à la demande, l'arrêt retient, qu'au décès de Marcelle
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b908
12 juillet 1988
12 juillet 1988
(réf. sa première déclaration du 30 juillet 1981) n'avait tout d'abord pas signalé l'emploi d'un projecteur par le passager du véhicule Golf, que les trois personnes qui ont rendu visite à Jean-Manuel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103297_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par arrêté du 26 octobre 2020, le maire de la commune de Saint-Marcel-les-Valence a refusé de délivrer à M. D un permis de construire sur la parcelle cadastrée ZL n°9. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC000891605
17 juin 2008
17 juin 2008
positif les dons manuels ne sont taxables que lorsque le donataire ou ses représentants établissent un acte reconnaissant l’existence d’un don manuel, lorsque le don fait l’objet d’une reconnaissance
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564115
2 février 2011
2 février 2011
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier Jean Marcel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564116
2 février 2011
2 février 2011
Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier Jean Marcel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588c0
19 mai 1998
19 mai 1998
. ; qu'après avoir procédé à une vérification de la comptabilité de la société, l'administration des Impôts a prétendu soumettre ces opérations, qualifiées par elle de dons manuels, aux droits de mutation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507207_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Marcel, avocat de Mme D et de Mme C, représentant la préfète de l'Isère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02002
14 octobre 2009
14 octobre 2009
41.801 à C 08 41.825 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2254 1 du code du travail et l'article 1134 du code civil, ensemble la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire et le manuel
Source officiellePage 108 sur 1332